Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande portant sur des prestations d'inventaires et de diagnostics sur le patrimoine arboré de l’île de Nantes

SAMOA

Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Île de Nantes.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-21. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-09 Avis de marché
2021-10-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'inventaire forestier
Numéro de référence: 2021ACDIAGPHYTO
Brève description:
Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Île de Nantes.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'inventaire forestier 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'abattage d'arbres 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Samoa
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand, BP 36311
Code postal: 44263
Commune postale: Nantes Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-securises.fr 🌏
Courrier électronique: samantha.bronner@samoa-nantes.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-09 📅
Date limite de soumission: 2021-05-21 📅
Date de publication: 2021-04-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 072-183716
Numéro JO-S: 72
Informations complémentaires
Questions à adresser au plus tard le 7.5.2021. Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 12.5.2021.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L' accord-cadre est décomposé en deux volets:
— volet A à marchés subséquents: mission 1: inventaire et diagnostic du patrimoine arboré;
— volet B à bons de commande: mission 2: examens complémentaires/mission 3: examens approfondis/mission 4: suivis.
Les modalités techniques sont précisées au CCTP. L'accord-cadre implique la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Île de Nantes. Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), tel qu’issu de l’arrêté du 16.9.2009.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Questions à adresser au plus tard le 7.5.2021.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 12.5.2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Fax: +33 299310615 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 072-183716 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Ile de Nantes.
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Valeur totale du marché: 84 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Commune postale: NANTES CEDEX 2

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-07 📅
Date de publication: 2021-10-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 198-517075
Se réfère à l'avis: 2021/S 072-183716
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel, et servant de base à l'analyse du critère prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L' accord-cadre est décomposé en deux volets : Volet A à marchés subséquents : Mission 1 : Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré. Volet B à bons de commande : Mission 2 : Examens complémentaires // Mission 3 : Examens approfondis // Mission 4 : Suivis. Les modalités techniques sont précisées au CCTP. L'accord-cadre implique la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes. Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), tel qu’issu de l’arrêté du 16 septembre 2009.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Nom: Office national des forets
Adresse postale: 100, boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-bionne
Code postal: 45760
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 84 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Source: OJS 2021/S 198-517075 (2021-10-07)
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Région:
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Produits/services:
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