Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande portant sur des prestations d'inventaires et de diagnostics sur le patrimoine arboré de l’île de Nantes
Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Île de Nantes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-21.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande portant sur des prestations d'inventaires et de diagnostics sur le patrimoine...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents et bons de commande portant sur des prestations d'inventaires et de diagnostics sur le patrimoine arboré de l’île de Nantes
2021ACDIAGPHYTO
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Produits/services: Services d'inventaire forestier📦
Brève description:
“Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien,...”
Brève description
Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Île de Nantes.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'abattage d'arbres📦
Produits/services supplémentaires: Services d'élagage📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Description du marché:
“L' accord-cadre est décomposé en deux volets:
— volet A à marchés subséquents: mission 1: inventaire et diagnostic du patrimoine arboré;
— volet B à bons de...”
Description du marché
L' accord-cadre est décomposé en deux volets:
— volet A à marchés subséquents: mission 1: inventaire et diagnostic du patrimoine arboré;
— volet B à bons de commande: mission 2: examens complémentaires/mission 3: examens approfondis/mission 4: suivis.
Les modalités techniques sont précisées au CCTP. L'accord-cadre implique la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Île de Nantes. Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), tel qu’issu de l’arrêté du 16.9.2009.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois trois. La durée de chaque période de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois trois. La durée de chaque période de reconduction est de douze (12) mois. La durée maximale de l’accord-cadre, toutes périodes confondues, est de quarante-huit (48) mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire...”
Liste et brève description des conditions
Vérification de la situation juridique ainsi que les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat au regard des documents à produire pour la candidature mentionnés à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-21
14:00 📅
“Questions à adresser au plus tard le 7.5.2021.
Réponses à toutes les entreprises ayant retiré le dossier le 12.5.2021.” Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat:
— référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard, BP 3127
Commune postale: Rennes
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Fax: +33 299310615 📠
Source: OJS 2021/S 072-183716 (2021-04-09)
Avis d'attribution de marché (2021-10-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 ter quai François Mitterrand BP 36311
Commune postale: NANTES CEDEX 2
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'INVENTAIRES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ...”
Titre
ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'INVENTAIRES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE L’ILE DE NANTES
2021ACDIAGPHYTO
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Brève description:
“Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien,...”
Brève description
Le présent marché devra conduire à l’inventaire et le diagnostic d’arbres, l’identification des arbres à risque, la définition de prescriptions d’entretien, de prescription de maintien en phase chantier et en phase de gestion, sur le parc arboré de l'Ile de Nantes.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 84 700 💰
Description
Description du marché:
“L' accord-cadre est décomposé en deux volets : Volet A à marchés subséquents : Mission 1 : Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré. Volet B à bons de...”
Description du marché
L' accord-cadre est décomposé en deux volets : Volet A à marchés subséquents : Mission 1 : Inventaire et diagnostic du patrimoine arboré. Volet B à bons de commande : Mission 2 : Examens complémentaires // Mission 3 : Examens approfondis // Mission 4 : Suivis. Les modalités techniques sont précisées au CCTP. L'accord-cadre implique la réalisation de prestations sur plusieurs chantiers en simultané et pouvant être répartis sur toute l’Ile de Nantes. Le marché public est qualifié de marché public de prestations intellectuelles régit par le cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés de prestations intellectuelles (CCAG-PI), tel qu’issu de l’arrêté du 16 septembre 2009.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 072-183716
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'INVENTAIRES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ...”
Titre
ACCORD CADRE MONOATTRIBUTAIRE A MARCHES SUBSEQUENTS ET BONS DE COMMANDE PORTANT SUR DES PRESTATIONS D'INVENTAIRES ET DE DIAGNOSTICS SUR LE PATRIMOINE ARBORÉ DE L’ILE DE NANTES
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Office national des forets
Adresse postale: 100, boulevard de la Salle
Commune postale: Boigny-sur-bionne
Code postal: 45760
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 84 700 💰
“La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel, et servant de base à l'analyse du critère prix. Le...”
La valeur totale du marché n'engage pas les parties. Il s'agit du montant total du DQE, non contractuel, et servant de base à l'analyse du critère prix. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des Articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire (anciennement tribunal de grande instance) de rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voies et délais des recours dont dispose le candidat :
Référé précontractuel prévu à l'article 1441-2 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu à l'article 1441-3 du Code de procédure civile, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article précité
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judicaire (anciennement tribunal de Grande Instance) de Rennes
Adresse postale: 7 Rue Pierre Abelard - BP 3127
Source: OJS 2021/S 198-517075 (2021-10-07)