Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition d'équipements réseaux de type commutateur manageable pour la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole
L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat. Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique.
Identification du coordonnateur du groupement: ville de Troyes.
Les prestations concernent l'acquisition d'équipements réseaux de type commutateur manageable tels que décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Troyes Champagne Métropole
Commune postale: Troyes
Pouvoir adjudicateur
URL: http://xmarches.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://xmarches.fr🌏
URL de participation: https://xmarches.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition d'équipements réseaux de type commutateur manageable pour la ville de Troyes et...”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition d'équipements réseaux de type commutateur manageable pour la ville de Troyes et Troyes Champagne Métropole
AORESEAUX
L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat. Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique.
Identification du coordonnateur du groupement: ville de Troyes.
Les prestations concernent l'acquisition d'équipements réseaux de type commutateur manageable tels que décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3º du code de la commande publique conclu sans montant minimal ni maximal.
À titre indicatif, les montants des besoins de chaque entité formant ce groupement ont été estimés comme suit:
— entités du groupement;
— montant des besoins estimés sur toute la durée du marché, reconductions comprises;
— ville de Troyes: 225 000 EUR HT;
— Troyes Champagne Métropole: 85 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Délai de livraison du matériel, noté sur 10, pondération 30 %, jugé au regard du délai proposé par le candidat à l'article E2 de l'acte d'engagement”
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 310 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée d'un an à compter de sa date de notification.
Conformément aux dispositions de l'article R. 2112-4 du code de la commande publique, le marché est reconductible deux fois, pour une période d'un an sans que la durée maximale ne puisse dépasser trois ans. En outre, le titulaire ne pourra refuser la reconduction de l'accord-cadre.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant...”
Liste et brève description des conditions
Le cas échéant, délégation de pouvoir/signature autorisant la personne physique à représenter l'entité candidate à la présente consultation. S'agissant d'une procédure formalisée, le candidat devra transmettre un formulaire DUME (Document unique du marché européen), prouvant que le candidat dispose de l'aptitude et des capacités requises: en conséquence, au titre de la partie IV «critères de sélection» le candidat devra compléter les sections B à C et faire figurer à minima les renseignements décrits ci-après.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: — déclaration du chiffre d'affaires annuel sur les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste de références, faisant état des services similaires effectués au cours des trois dernières années, indiquant au minimum le destinataire public ou privé, et possiblement le montant, la date et la durée d'exécution. Les références pourront éventuellement être prouvées par une attestation des destinataires ou par une déclaration de l'opérateur économique.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-07
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement...”
Financement sur budget propre de chaque membre du groupement concerné. Financements extérieurs: aucun. Le règlement des dépenses se fera par virement bancaire. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) éventuel(s), seront réglées dans un délai maximal de paiement de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes, selon les dispositions des articles R. 2192-10 et R. 2192-12 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans les délais prévus fait courir de plein droit, et sans autre formalité, des intérêts moratoires au bénéfice du titulaire ou du sous-traitant payé directement. Conformément à l'article R. 2192-31 du code de la commande publique, le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé à 40 EUR par retard constaté.
Forme juridique de l'attributaire: candidat unique ou groupement de candidats. Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
Demande de renseignements ou questions complémentaires. Toute demande de renseignements d'ordre administratif ou technique ne peut se faire que par écrit dans les conditions suivantes. Les candidats devront formuler des demandes de renseignements complémentaires via la plate-forme de dématérialisation http://www.xmarches.fr pour les candidats identifiés ayant téléchargé le dossier de consultation en version électronique (rubrique «poser une question»). Le pouvoir adjudicateur consignera l'ensemble des questions et demandes de renseignements complémentaires en une réponse unique communiquée à l'ensemble des candidats identifiés ayant téléchargé un dossier de consultation en version dématérialisée.
Date limite de demande de renseignements complémentaires: aucune demande de renseignements complémentaires ne sera admise et traitée par le pouvoir adjudicateur dans les six jours calendaires qui précèdent la date de remise des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Fax: +33 326218187 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Recours spécifiques contrats publics:
— référé précontractuel: sur la base de l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA): peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat aux fins d'annulation en cas de manquement aux obligations de publicité et/ou de mise en concurrence. Ce recours n'est plus ouvert à compter de la signature du marché;
— référé contractuel: ce recours peut être introduit pendant une période d'un mois à compter de la date de conclusion du contrat. Toutefois ce recours n'est pas ouvert au demandeur ayant introduit un référé précontractuel prévu par l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA).
Recours de droit commun:
— recours gracieux peut être formé dans un délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision contestée. Il est indiqué que ce recours interrompt le cours du délai contentieux;
— recours en référé suspension peut être introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat, en application des dispositions de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative (CJA);
— recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans un délai de deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision ou de l'acte contesté, en application de l'article R. 421-1 du Code de justice administrative (CJA);
— recours de pleine juridiction: ce recours, contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi;
— référé indemnitaire: pouvant être intenté dans les deux mois d'une décision expresse de rejet de la demande préalable (article R. 421-1 et suivants du CJA) ou sans délai dans le cas d'une décision implicite de rejet née du silence gardé par le pouvoir adjudicateur pendant plus de deux mois à compter de la réception de la demande préalable et sous réserve des dispositions de la loi du 31.12.1968 relative à la prescription quadriennale;
— introduction d'une demande devant le préfet de l'Aube: dans les deux mois à compter de la date à laquelle l'acte litigieux est devenu exécutoire conformément à l'article L. 2131-8 du code général des collectivités territoriales.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux
Adresse postale: place Alexandre Israel, BP 767
Commune postale: Troyes Cedex
Code postal: 10026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande.publique@ville-troyes.fr📧
Source: OJS 2021/S 045-110411 (2021-03-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-19) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat. Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville...”
Brève description
L'accord-cadre est passé dans le cadre du groupement d'achat. Groupement de commandes entre Troyes Champagne Métropole et la Ville de Troyes, dont la ville de Troyes assure la coordination au nom de l'ensemble des membres. Chaque membre du groupement s'assure de la bonne exécution de l'accord-cadre pour la partie qui le concerne, en application des dispositions des articles L. 2113-7 et L. 2113-8 du code de la commande publique. Identification du coordonnateur du groupement: ville de Troyes.
Les prestations concernent l'acquisition d'équipements réseaux de type commutateur manageable tels que décrits dans le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) et le Bordereau de prix unitaires (BPU).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 310 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3º du code de la commande...”
Description du marché
La consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, en application de l'article R. 2162-4.3º du code de la commande publique conclu sans montant minimal ni maximal. À titre indicatif, les montants des besoins de chaque entité formant ce groupement ont été estimés comme suit: entités du groupement.
Montant des besoins estimés sur toute la durée du marché, reconductions comprises:
— ville de Troyes: 225 000 EUR HT,
— Troyes Champagne Métropole: 85 000 EUR HT.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 045-110411
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes relatif à l'acquisition d'équipements réseaux de”
Numéro d'identification du lot: 1
Date de conclusion du contrat: 2021-05-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: SCC France
Commune postale: Nanterre Cedex
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 310 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom:
“Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne, 25 rue du Lycée, 51000 Châlons-en-Champagne — tél. +33 326668687 — télécopie: +33 326218187” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif Châlons-en-Champagne
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Direction de la commande publique et achats transversaux de la ville de Troyes
Source: OJS 2021/S 141-373144 (2021-07-19)