ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DEMATERIALISEE DES RESERVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DEMATERIALISEE DES RESERVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DEMATERIALISEE DES...”
Titre
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DEMATERIALISEE DES RESERVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
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Produits/services: Logiciels et systèmes d'information📦
Brève description:
“ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DEMATERIALISEE DES...”
Brève description
ACCORD-CADRE MONO-ATTRIBUTAIRE A BONS DE COMMANDE POUR ACQUISITION, MISE EN OEUVRE, FORMATION D'UNE SOLUTION LOGICIELLE DE GESTION DEMATERIALISEE DES RESERVES ET PRESTATIONS ASSOCIEES
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France entière
Description du marché:
“Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, la formation d'une solution...”
Description du marché
Le présent marché est un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ayant pour objet l'acquisition, la mise en oeuvre, la formation d'une solution logicielle de gestion dématérialisée des réserves et prestations associées pour les opérations immobilières (construction neuve et réhabilitation) des entités créées ou à venir du groupe Arcade-Vyv
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2022-02-01 📅
Date de fin: 2023-01-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder...”
Description des renouvellements
L'Accord-cadre pourra être reconduit tacitement trois (3) fois, pour une nouvelle durée de douze (12) mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre (4) ans. Les Titulaires ne pourront s'opposer à cette reconduction
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir RC
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir RC
Procédure Type de procédure
Dialogue compétitif
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-17
15:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-12-10 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre 2024
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris 75 859 PARIS Cedex 17
Commune postale: paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions posées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-2 du nouveau code de procédure civile. Introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au Journal officiel de l'Union européenne dans les conditions posées aux articles 11et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009 et les articles 1441-1 et 1441-3 du nouveau code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à 6 mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution
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Source: OJS 2021/S 206-535911 (2021-10-19)
Avis d'attribution de marché (2022-04-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 206-535911
Attribution du marché
1️⃣
Titre:
“accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ld'une solution logicielle de gestion dématérialisée des réserves et prestations associées pour les...”
Titre
accord-cadre mono-attributaire à bons de commande ld'une solution logicielle de gestion dématérialisée des réserves et prestations associées pour les opérations immobilières du groupe Arcade-Vyv
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Date de conclusion du contrat: 2022-04-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Kaliti
Numéro d'enregistrement national: 53935415900029
Adresse postale: 160 BIS RUE DE PARIS
Commune postale: Boulogne billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 20 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Source: OJS 2022/S 075-200522 (2022-04-12)