Accord-cadre mixte pour la sécurisation des chantiers réalisés dans l'enceinte du marché international de Rungis

Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation des chantiers à réaliser dans l’enceinte du marché international de Rungis. Il comprend des prestations de fourniture et pose de matériels pour assurer la sécurisation des chantiers et des travaux d’installation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.

Qui ?

• Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-20	Avis de marché

Avis de marché (2021-01-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Clôtures de protection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection 📦
Code CPV supplémentaire: Barrières de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)
Adresse postale: BP 40316
Code postal: 94152
Commune postale: Rungis Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.rungisinternational.com 🌏
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr 📧
Téléphone: +33 141808147 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-20 📅
Date limite de soumission: 2021-02-25 📅
Date de publication: 2021-01-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 016-035777
Numéro JO-S: 16
Informations complémentaires

Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. En conséquence, aucun dossier de consultation ne sera transmis, ni aucun élément complémentaire à la présente annonce. Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée. Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte. Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse courrier électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les missions pouvant faire l’objet de bons de commandes, confiées au titulaire, sont à titre indicatif les suivantes:

— intervention pour sécurisation de site et gestion des accès pour les opérations de construction neuve, rénovation, démolition ou VRD de moyenne ou longue durée;

— intervention de sécurisation pour travaux ponctuels pour les opérations de maintenance, d’entretien de bâtiment ou de VRD de moyenne durée;

— contrôle et gestion des accès aux sites afin de limiter le flux de personnels.

Il s’agira pour le prestataire de la fourniture et pose de barrières, clôtures, palissades de chantiers selon une charte graphique Semmaris, ainsi que des portails et accès au chantier.

Il s’agit d’un accord cadre mixte pouvant également faire l’objet de marchés subséquents pour des prestations de fourniture et pose d’équipement de sécurité non déterminables précisément à ce stade.

Ces derniers se matérialiseront par des demandes de devis et seront encadrés dans les pièces du dossier de consultation.

Le présent accord-cadre est conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum en termes de montant. Cependant, il ne confère pas d’exclusivité. Pour les prestations supérieures à 214 000 EUR, la Semmaris se réserve le droit de consulter.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, reconductible par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Marché international de Rungis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur;

— DC2;

— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature;

— K-Bis;

— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché;

— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;

— description de l’actionnariat;

— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;

— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;

— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;

— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;

— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Contact
Point de contact: Isabel Marques
Adresse Internet: www.rungisinternational.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr

Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.

Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.

Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse courrier électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);

— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31

— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 016-035777 (2021-01-20)

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