Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation des chantiers à réaliser dans l’enceinte du marché international de Rungis. Il comprend des prestations de fourniture et pose de matériels pour assurer la sécurisation des chantiers et des travaux d’installation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-20.
Avis de marché (2021-01-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“Semmaris (Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne)”
Adresse postale: BP 40316
Commune postale: Rungis Cedex
Code postal: 94152
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Isabel Marques
Téléphone: +33 141808147📞
Courrier électronique: isabel.marques@semmaris.fr📧
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: www.rungisinternational.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Société d'économie mixte soumise au code de la commande publique
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mixte pour la sécurisation des chantiers réalisés dans l'enceinte du marché international de Rungis”
Produits/services: Clôtures de protection📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation des chantiers à réaliser dans l’enceinte du marché international de Rungis. Il comprend des prestations...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la sécurisation des chantiers à réaliser dans l’enceinte du marché international de Rungis. Il comprend des prestations de fourniture et pose de matériels pour assurer la sécurisation des chantiers et des travaux d’installation.
Les missions pouvant faire l’objet de bons de commandes, confiées au titulaire, sont à titre indicatif les suivantes:
— intervention pour sécurisation de site et gestion des accès pour les opérations de construction neuve, rénovation, démolition ou VRD de moyenne ou longue durée;
— intervention de sécurisation pour travaux ponctuels pour les opérations de maintenance, d’entretien de bâtiment ou de VRD de moyenne durée;
— contrôle et gestion des accès aux sites afin de limiter le flux de personnels.
Il s’agira pour le prestataire de la fourniture et pose de barrières, clôtures, palissades de chantiers selon une charte graphique Semmaris, ainsi que des portails et accès au chantier.
Il s’agit d’un accord cadre mixte pouvant également faire l’objet de marchés subséquents pour des prestations de fourniture et pose d’équipement de sécurité non déterminables précisément à ce stade.
Ces derniers se matérialiseront par des demandes de devis et seront encadrés dans les pièces du dossier de consultation.
Le présent accord-cadre est conclu avec un titulaire sans minimum ni maximum en termes de montant. Cependant, il ne confère pas d’exclusivité. Pour les prestations supérieures à 214 000 EUR, la Semmaris se réserve le droit de consulter.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une durée de deux ans, reconductible par période d'un an, sans que la durée totale n'excède quatre ans.” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Qualité des références fournies et implicitement respect des demandes formulées dans les chapitres III.1) Conditions de participation et VI.3) Informations complémentaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur;
— DC2;
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de...”
Liste et brève description des conditions
— DC1 assortie des habilitations de pouvoir et des attestations en vigueur;
— DC2;
— la liste des sous-traitants envisagés, à déclarer dès la phase de candidature;
— K-Bis;
— les candidats et soumissionnaires devront produire une attestation par laquelle ils s'engagent à respecter l'ensemble des prescriptions posées par le règlement général sur la protection des données personnelles pour l'exécution du marché;
— appartenance à un groupe. Dans l’affirmative, merci d’indiquer le nom du groupe;
— description de l’actionnariat;
— présentation synthétique de la structure de l’entreprise.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles;
— déclarations appropriées de banque ou, le cas échéant, preuve d'une assurance (valide) des risques professionnels pertinents;
— bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution ainsi que les prestations ou services similaires traités conjointement avec le groupement et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;
— l'indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en œuvre lors de l'exécution du marché public;
— l'indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les...”
Ce marché est un appel d'offres restreint. À ce titre, il comprend deux phases: une phase de sélection des candidatures et une phase d'offres. Dès lors, les éléments techniques du marché seront communiqués en phase d'offres, aux candidats retenus. En conséquence, aucun dossier de consultation ne sera transmis, ni aucun élément complémentaire à la présente annonce.
Les candidats et soumissionnaires devront impérativement répondre sur la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Tout renseignement (administratif/technique) doit être demandé à partir de la plate-forme Maximilien: https://marches.maximilien.fr
Conformément à l'article R. 2151-6, le soumissionnaire (ou candidat) transmet son offre (ou candidature) en une seule fois. Si plusieurs offres (ou candidatures) sont transmises successivement, seule la dernière reçue dans le délai fixé sera examinée.
Pour modifier une offre (ou une candidature) déjà réceptionnée, le soumissionnaire (ou candidat) doit en transmettre une nouvelle intégralement avant la fin du délai de réponse. Celle-ci sera admise et la première rejetée sans être ouverte.
Les invitations à concourir pour la phase d’offres seront générées par la plate-forme Maximilien. Nous vous remercions d’inscrire une adresse courrier électronique non sécurisée par des pare feux et de bien vérifier vos spams. Aucun délai supplémentaire ne sera octroyé pour ces motifs.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— un recours en référé précontractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat par la personne publique. À partir de la signature du contrat ce recours n'est plus ouvert. (Application des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative);
— un recours en référé contractuel peut être introduit conformément aux dispositions de l'article L. 551.13 du code de justice administrative au plus tard le 31 jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— tout tiers à un contrat administratif susceptible d'être lésé dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par sa passation ou ses clauses est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles. Ce recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi. À partir de la conclusion du contrat, ces tiers auxquels ce recours est ouvert ne sont plus recevables à demander l'annulation pour excès de pouvoir des actes préalables qui en sont détachables. (Conseil d'État, Ass., 4.4.2014, «Département de Tarn-et-Garonne», nº 358994).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160565630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2021/S 016-035777 (2021-01-20)