accord-cadre mixte multiattributaire pour des prestations de formations pour les createurs et dirigeants D'Entreprises

ccism 978

il s'agit d'un accord-cadre à la fois à bons de commande et à marchés subséquents, selon les lots, et multi attributaires (3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour des prestations de formation organisées en parcours. L'Accord-Cadre est composé de 16 lots

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-01-31. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.

Qui ?

• ccism 978

Qu'est-ce que c'est ?

• Installations de formation › Séminaires de formation

Où ?

• France › RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-27	Avis de marché

Avis de marché (2021-12-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Séminaires de formation 📦
Installations de formation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: ccism 978
Adresse postale: maison des Entreprises 10 Rue Jean Jacques FAYEL
Code postal: 97150
Commune postale: Saint-Martin
Contact
Adresse Internet: http://www.ccism.fr 🌏
Courrier électronique: info@ccism.com 📧
Téléphone: +33 590279151 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-27 📅
Date limite de soumission: 2022-01-31 📅
Date de publication: 2021-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 255-674771
Numéro JO-S: 255
Informations complémentaires
membres de la Commission d'appels d'offres de la CCISM

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 6 500 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 16
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 16
Intitulé du lot: entreprendre - parcours createur
Numéro du lot: 1
Brève description:

formation divisée en 4 modules. Le volume horaire annuel est estimé à 402 heures réparties en 24 sessions. Soit un maximum de 1 992 heures et 96 sessions

Valeur estimée hors TVA: 192 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

Nom du projet ou programme financé par l’UE: fse
Intitulé du lot: gerer une entreprise - parcours createur
Numéro du lot: 2
Brève description:

formation composée de 2 modules. Le volume annuel est estimé à 210 heures pour 12 sessions, soit un maximum possible de 840 heures pour 48 sessions sur toute la durée de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 126 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: permis D'Exploitation - parcours createur
Numéro du lot: 3
Brève description:

formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module initiale et d'un module de renouvellement. Le volume annuel est estimé à 268 heures pour 16 sessions, soit un maximum de 1 072 heures pour 64 sessions sur toute la durée de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 332 800 EUR 💰
Intitulé du lot: hygiene alimentaire - parcours createur
Numéro du lot: 4
Brève description:

formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module unique. Le volume annuel est estimé à 168 heures pour 12 sessions, soit un maximum de 672 heures pour 48 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 182 400 EUR 💰
Intitulé du lot: hygiene et securite - parcours createur
Numéro du lot: 5
Brève description:

formation obligatoire pour les activités touchant à la peau (tatouage, maquillage permanent, perçage), composée d'un module unique. Le volume annuel estimé est de 21 heures pour 1 session, soit un maximum de 84 heures pour 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 12 600 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: manager son entreprise - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 6
Brève description:

formation composée de 3 modules pour développer ses équipes, le télétravail, le travail collaboratif. Le volume annuel est estimé à 9 sessions soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 620 000 EUR 💰
Intitulé du lot: developper son entreprise - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 7
Brève description:

formation composée de 2 modules sur la commande publique et la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Le volume annuel est estimé à 6 sessions, soit un maximum de 24 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Intitulé du lot: communication - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 8
Brève description:

formation composée de 3 modules sur la digitalisation de l'entreprise, les réseaux sociaux et la communication digitale professionnelle. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Description des renouvellements:

l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur

Intitulé du lot: gestion et comptabilite - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 9
Brève description:

formation composée de 4 modules abordant les bases de la gestion et de l'analyse financière. Le volume annuel est estimé à 12 sessions, soit un maximum de 48 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 2 160 000 EUR 💰
Intitulé du lot: agents immobiliers - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 10
Brève description:

formation obligatoire pour les agents immobiliers composée de 5 modules fixés par la réglementation. Le volume annuel estimé est de 10 sessions, soit un maximum de 40 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 84 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formations cse - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 11
Brève description:

formation obligatoire composée de 2 modules abordant le secourisme du travail et l'économie, selon la réglementation. Le volume annuel est estimé à 1 session, soit un maximum de 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 70 000 EUR 💰
Intitulé du lot: formation certiphyto - parcours developpement/consolidation
Numéro du lot: 12
Brève description:

formation obligatoire pour les utilisateurs ou vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Le volume annuel estimé est d'1 session, soit un maximum de 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Intitulé du lot: preparer la cession de son entreprise - parcours transmission
Numéro du lot: 13
Brève description:

formation composée de 2 modules traitant de la transmission d'entreprise et de la préparation du chef d'entreprise à la retraite

Valeur estimée hors TVA: 50 400 EUR 💰
Intitulé du lot: former - parcours transmission
Numéro du lot: 14
Brève description:

formation composée de 2 modules sur l'animation de formation et la construction de parcours de formation pour adultes. Le volume annuel estimé est de 280 heures sur 4 sessions, soit un maximum de 1 120 heures sur 16 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 168 000 EUR 💰
Intitulé du lot: accompagner/tutorer - parcours transmission
Numéro du lot: 15
Brève description:

formation pour devenir maître d'apprentissage ou tuteur d'entreprise. Le volume annuel estimé de 42 heures pour 3 sessions, soit un maximum de 168 sur 12 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 25 200 EUR 💰
Intitulé du lot: optimiser L'Utilisation des logiciels informatique en entreprise - parcours informatique
Numéro du lot: 16
Brève description:

formation composée de 3 modules abordant l'utilisation du tableur, du traitement de texte et d'internet. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre

Valeur estimée hors TVA: 374 400 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: voir DCE

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Justification de l’accord-cadre:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois, notifiée dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois, notifiée dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: siège de la CCISM
Informations complémentaires: membres de la Commission d'appels d'offres de la CCISM
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (équipe, méthodologie, planning)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 13000750300019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: février 2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538 📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

tribunal administratif de Saint-Martin6 rue Victor Hugues97100 basse-terre@ : greffe.ta-basse-terre@juradm.frsite internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.frTél : 05.90.81.43.58

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 255-674771 (2021-12-27)

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