il s'agit d'un accord-cadre à la fois à bons de commande et à marchés subséquents, selon les lots, et multi attributaires (3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour des prestations de formation organisées en parcours. L'Accord-Cadre est composé de 16 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre mixte multiattributaire pour des prestations de formations pour les createurs et dirigeants D'Entreprises”
Produits/services: Services de formation📦
Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à la fois à bons de commande et à marchés subséquents, selon les lots, et multi attributaires (3 titulaires par lot, sous...”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à la fois à bons de commande et à marchés subséquents, selon les lots, et multi attributaires (3 titulaires par lot, sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) pour des prestations de formation organisées en parcours. L'Accord-Cadre est composé de 16 lots
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Valeur estimée hors TVA: EUR 6 500 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 16
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 16
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: entreprendre - parcours createur
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: collectivité de Saint-Martin
Description du marché:
“formation divisée en 4 modules. Le volume horaire annuel est estimé à 402 heures réparties en 24 sessions. Soit un maximum de 1 992 heures et 96 sessions” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (équipe, méthodologie, planning)
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 192 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur” Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne: fse
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gerer une entreprise - parcours createur
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“formation composée de 2 modules. Le volume annuel est estimé à 210 heures pour 12 sessions, soit un maximum possible de 840 heures pour 48 sessions sur...”
Description du marché
formation composée de 2 modules. Le volume annuel est estimé à 210 heures pour 12 sessions, soit un maximum possible de 840 heures pour 48 sessions sur toute la durée de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 126 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: permis D'Exploitation - parcours createur
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module initiale et d'un module de renouvellement. Le volume annuel est estimé à 268...”
Description du marché
formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module initiale et d'un module de renouvellement. Le volume annuel est estimé à 268 heures pour 16 sessions, soit un maximum de 1 072 heures pour 64 sessions sur toute la durée de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 332 800 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiene alimentaire - parcours createur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module unique. Le volume annuel est estimé à 168 heures pour 12 sessions, soit un...”
Description du marché
formation obligatoire pour les activités de restauration, composée d'un module unique. Le volume annuel est estimé à 168 heures pour 12 sessions, soit un maximum de 672 heures pour 48 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 182 400 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: hygiene et securite - parcours createur
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Séminaires de formation📦
Description du marché:
“formation obligatoire pour les activités touchant à la peau (tatouage, maquillage permanent, perçage), composée d'un module unique. Le volume annuel estimé...”
Description du marché
formation obligatoire pour les activités touchant à la peau (tatouage, maquillage permanent, perçage), composée d'un module unique. Le volume annuel estimé est de 21 heures pour 1 session, soit un maximum de 84 heures pour 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 600 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois sur décision expresse du pouvoir adjudicateur”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: manager son entreprise - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Installations de formation📦
Description du marché:
“formation composée de 3 modules pour développer ses équipes, le télétravail, le travail collaboratif. Le volume annuel est estimé à 9 sessions soit un...”
Description du marché
formation composée de 3 modules pour développer ses équipes, le télétravail, le travail collaboratif. Le volume annuel est estimé à 9 sessions soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: developper son entreprise - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“formation composée de 2 modules sur la commande publique et la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Le volume annuel est estimé à 6...”
Description du marché
formation composée de 2 modules sur la commande publique et la responsabilité sociale et environnementale de l'entreprise. Le volume annuel est estimé à 6 sessions, soit un maximum de 24 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 080 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: communication - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“formation composée de 3 modules sur la digitalisation de l'entreprise, les réseaux sociaux et la communication digitale professionnelle. Le volume annuel...”
Description du marché
formation composée de 3 modules sur la digitalisation de l'entreprise, les réseaux sociaux et la communication digitale professionnelle. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 620 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“l'accord-cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois par décision expresse du pouvoir adjudicateur”
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: gestion et comptabilite - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“formation composée de 4 modules abordant les bases de la gestion et de l'analyse financière. Le volume annuel est estimé à 12 sessions, soit un maximum de...”
Description du marché
formation composée de 4 modules abordant les bases de la gestion et de l'analyse financière. Le volume annuel est estimé à 12 sessions, soit un maximum de 48 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 160 000 💰
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre: agents immobiliers - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“formation obligatoire pour les agents immobiliers composée de 5 modules fixés par la réglementation. Le volume annuel estimé est de 10 sessions, soit un...”
Description du marché
formation obligatoire pour les agents immobiliers composée de 5 modules fixés par la réglementation. Le volume annuel estimé est de 10 sessions, soit un maximum de 40 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formations cse - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché:
“formation obligatoire composée de 2 modules abordant le secourisme du travail et l'économie, selon la réglementation. Le volume annuel est estimé à 1...”
Description du marché
formation obligatoire composée de 2 modules abordant le secourisme du travail et l'économie, selon la réglementation. Le volume annuel est estimé à 1 session, soit un maximum de 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: formation certiphyto - parcours developpement/consolidation
Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Description du marché:
“formation obligatoire pour les utilisateurs ou vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Le volume annuel estimé est d'1 session, soit un maximum de 4...”
Description du marché
formation obligatoire pour les utilisateurs ou vendeurs de produits phytopharmaceutiques. Le volume annuel estimé est d'1 session, soit un maximum de 4 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
1️⃣3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: preparer la cession de son entreprise - parcours transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 13
Description
Description du marché:
“formation composée de 2 modules traitant de la transmission d'entreprise et de la préparation du chef d'entreprise à la retraite” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 50 400 💰
1️⃣4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: former - parcours transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 14
Description
Description du marché:
“formation composée de 2 modules sur l'animation de formation et la construction de parcours de formation pour adultes. Le volume annuel estimé est de 280...”
Description du marché
formation composée de 2 modules sur l'animation de formation et la construction de parcours de formation pour adultes. Le volume annuel estimé est de 280 heures sur 4 sessions, soit un maximum de 1 120 heures sur 16 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 168 000 💰
1️⃣5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accompagner/tutorer - parcours transmission
Titre
Numéro d'identification du lot: 15
Description
Description du marché:
“formation pour devenir maître d'apprentissage ou tuteur d'entreprise. Le volume annuel estimé de 42 heures pour 3 sessions, soit un maximum de 168 sur 12...”
Description du marché
formation pour devenir maître d'apprentissage ou tuteur d'entreprise. Le volume annuel estimé de 42 heures pour 3 sessions, soit un maximum de 168 sur 12 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 200 💰
1️⃣6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“optimiser L'Utilisation des logiciels informatique en entreprise - parcours informatique” Titre
Numéro d'identification du lot: 16
Description
Description du marché:
“formation composée de 3 modules abordant l'utilisation du tableur, du traitement de texte et d'internet. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un...”
Description du marché
formation composée de 3 modules abordant l'utilisation du tableur, du traitement de texte et d'internet. Le volume annuel estimé est de 9 sessions, soit un maximum de 36 sessions sur la durée totale de l'accord-cadre
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 374 400 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: voir DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois, notifiée dans un délai de 2 mois avant la fin de la...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
l'Accord-Cadre possède une période initiale de 24 mois et une période de reconduction de 24 mois, notifiée dans un délai de 2 mois avant la fin de la période en cours
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-02-04
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de la CCISM
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): membres de la Commission d'appels d'offres de la CCISM
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: février 2026
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“tribunal administratif de Saint-Martin6 rue Victor Hugues97100 basse-terre@ : greffe.ta-basse-terre@juradm.frsite internet :...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
tribunal administratif de Saint-Martin6 rue Victor Hugues97100 basse-terre@ : greffe.ta-basse-terre@juradm.frsite internet : http://saint-martin.tribunal-administratif.frTél : 05.90.81.43.58
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Martin
Adresse postale: 6 rue Victor Hugues
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
URL: http://saint-martin.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 255-674771 (2021-12-27)