Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre mixte multi attributaire pour des travaux de réhabilitation de voirie
2021-ACVOIRIE-01”
Produits/services: Travaux de revêtement de routes📦
Brève description:
“accord cadre mixte multi attributaire pour des travaux de réhabilitation de voirie”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de réparation de routes📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“accord cadre mixte multi attributaire pour des travaux de réhabilitation de voirie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an et court à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an,...”
Description des renouvellements
la durée initiale de l'accord-cadre est d'un an et court à compter de sa notification. L'Accord-Cadre pourra être reconduit 3 fois pour une durée d'un an, de manière tacite
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Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre est mixte, il peut donner lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Aucun montant minimum n'est fixé. Le montant maximum de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre est mixte, il peut donner lieu à des bons de commande et à des marchés subséquents. Aucun montant minimum n'est fixé. Le montant maximum de commandes pour la durée de l'accord-cadre est de 7 200 000 euros (H.T.). Le montant maximum s'entend sur la durée totale du marché, soit 4 ans. Il s'entend également pour les marchés subséquents et les bons de commande tout confondus
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“l'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera...”
Liste et brève description des conditions
l'Acheteur n'exige pas que les groupements d'opérateurs économiques adoptent une forme juridique déterminée après l'attribution de l'accord-cadre. Il sera exigé du mandataire d'un groupement conjoint qu'il soit solidaire de chacun des membres de ce groupement. Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes : Une lettre de candidature établie sur un formulaire Dc1 à jour entièrement complété, ou établie sur papier libre, précisant : le nom et l'adresse du candidat, si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, désignation des membres dugroupement et du mandataire et répartition des prestations en cas de groupement conjoint ; Une déclaration sur l'honneur : le candidat devra produire une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ; Une déclaration du candidat établie sur un formulaire Dc2 à jour entièrement complété, précisant les renseignements demandés à l'article 17 - conditions de participation et moyens de preuve acceptables ou les documents établissant ses capacités, tels que demandés à ce même article
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: indications concernant le chiffre d'affaires annuel général sur 3 ans
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“mention des références travaux sur une période de 3 ans ; Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant les...”
Liste et brève description des critères de sélection
mention des références travaux sur une période de 3 ans ; Titres d'études et professionnels exigés du personnel d'encadrement ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de cadres pendant les trois dernières années ; une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: un nouvel accord-cadre pourra être lancé suite à la fin du présent accord-cadre
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux
Adresse postale: direccte Nouvelle-Aquitaine, Pôle C, 118 cours du Maréchal Juin, TSA 10001
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33075
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: na.polec@direccte.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet, CS 21490
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 215-563792 (2021-11-02)