l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution desmarchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux del'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-10.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre mixte de travaux d'aménagement et d'entretien
Aotxmenui4-2021-1
Produits/services: Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents etl'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges.La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution desmarchés subséquents se fera à la survenance du besoin.Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux del'accord-cadre.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“clos - couvert : Maçonnerie - charpente - couverture - étanchéité - menuiseries Aluminium - serrurerie / Ferronnerie” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture📦
Lieu d'exécution: Guadeloupe🏙️
Description du marché:
“clos - couvert : Maçonnerie - charpente - couverture - étanchéité - menuiseries Aluminium - serrurerie / Ferronnerie” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions ducahier des charges” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement Intérieur : Menuiseries Bois - cloisons - faux-Plafonds - revêtements Sols Et Murs - peinture” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de revêtement mural📦
Description du marché:
“aménagement Intérieur : Menuiseries Bois - cloisons - faux-Plafonds - revêtements Sols Et Murs - peinture” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: fluides : électricité - solaire - plomberie - climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché: fluides : électricité - solaire - plomberie - climatisation
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 300 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“aménagement - voiries - réseaux Divers - demolition - deconstruction - desamiantage” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Description du marché:
“aménagement - voiries - réseaux Divers - demolition - deconstruction - desamiantage” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une...”
Conditions d'exécution du contrat
cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Ccap. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): carl
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Basse-Terre
Adresse postale: quartier d'orléans, Route du Stade Félix Eboué
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97109
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 590814538📞
Courrier électronique: greffe.ta-basse-terre@juradm.fr📧
Fax: +33 590819670 📠
Source: OJS 2021/S 243-639536 (2021-12-10)
Avis d'attribution de marché (2022-02-03) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mixte de travaux d'aménagement et d'entretien - lot 03 Fluides : électricité - solaire - plomberie - climatisation
Aotxmenui4-2021-1”
Produits/services: Travaux de plomberie📦
Brève description:
“accord-Cadre mixte de travaux d'aménagement et d'entretien - lot 03 Fluides : électricité - solaire - plomberie - climatisation” Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Informations sur les options
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CodeDe la commande publique, un...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accordcadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du CodeDe la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accordscadres ayant pour objet
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 243-639536
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: fluides : électricité - solaire - plomberie - climatisation
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2022/S 027-067982 (2022-02-03)
Avis d'attribution de marché (2022-04-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents et l'émission de bons de commande dans les conditions du cahier des charges. La remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre pour l'attribution des marchés subséquents se fera à la survenance du besoin. Les critères d'attribution des marchés subséquents sont identiques à ceux de l'accord-cadre. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 400 000 💰
Attribution du marché
Numéro de contrat: Aotxmenui4-2021-1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“clos - couvert : Maçonnerie - charpente - couverture - étanchéité - menuiseries Aluminium - serrurerie / Ferronnerie”
Date de conclusion du contrat: 2022-04-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sotradom
Adresse postale: route de Petit-Acajou
Commune postale: Les Abymes
Code postal: 97139
Pays: France 🇫🇷
Région: Guadeloupe🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“aménagement Intérieur : Menuiseries Bois - cloisons - faux-Plafonds - revêtements Sols Et Murs - peinture” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: basocaraibes
Adresse postale: 431 rue de l'industrie prolongée zac de houelbourg sud 97122 Baie-Mahaults
Commune postale: Baie Mahault
Code postal: 97122
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 600 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“aménagement - voiries - réseaux Divers - demolition - deconstruction - desamiantage” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: trapeg
Adresse postale: res Marcel Gargar
Commune postale: Pointe-à-Pitre
Code postal: 97110
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Edt
Adresse postale: 66 rue du père Labat
Commune postale: Basse Terre
Code postal: 97100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Grands Travaux Publics
Adresse postale: 1617 Rue Henri Becqurel Jarry
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
“voies de recours ouvertes aux candidatsrecours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification dela décision...”
voies de recours ouvertes aux candidatsrecours gracieux adressé au Pouvoir Adjudicateur dans un délai de 2 mois à compter de la notification dela décision faisant grief.Référé précontractuel jusqu'à la signature de l'accord cadre.Référé contractuel après la signature de l'accord cadre dans un délai de 31 jours à compter de lapublication de l'avis d'attribution.Recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat et/ou référé suspension dans undélai de 2 mois à compter de la notification ou de la publication de la décision attaquée.Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ouvert aux concurrents évincés ouaux tiers dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées(avis d'attribution)
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Source: OJS 2022/S 086-231795 (2022-04-28)