Accord-cadre fourniture véhicules en location longue durée — relance suite à déclaration sans suite
Commune Melun
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Véhicules automobiles à usage spécifique › Véhicules utilitaires
- • Véhicules à moteur › Voitures particulières
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-26 | Avis de marché |
| 2021-06-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 200086
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106926
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 416 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-106926 (2021-02-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Voitures particulières
Numéro de référence: 200086
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Voitures particulières 📦
Code CPV supplémentaire: Véhicules utilitaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune Melun
Adresse postale: 16 rue Paul Doumer
Code postal: 77011
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-melun.fr 🌏
Courrier électronique: commande.publique@ville-melun.fr 📧
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-26 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 043-106926
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Valeur estimée hors TVA: 416 666 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: PA01
PB04
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
CTM de Melun — service Magasin/Garage — 550 rue Saint-Just — 77000 Vaux-le-Pénil.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:05
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.ville-melun.fr/partager-eduquer/marches-publics 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Février 2024.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 043-106926 (2021-02-26)
Avis d'attribution de marché (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323248
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-106926
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: CTM de Melun, service «Magasin/garage», 550 rue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coût à la consommation mensuelle de carburant/autonomie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Arval Fleet Services
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.arval.fr 🌏
Nom: BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan, CS 73131
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lease.bpce.fr 🌏
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Saml.fayat.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323248 (2021-06-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas);
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués;
— les prestations d'assistance;
— la gestion et le suivi des véhicules.
Afficher plus
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 122-323248
Se réfère à l'avis: 2021/S 043-106926
Numéro JO-S: 122
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas);
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués;
— les prestations d'assistance;
Site principal ou lieu d'exécution: CTM de Melun, service «Magasin/garage», 550 rue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coût à la consommation mensuelle de carburant/autonomie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Nom: Arval Fleet Services
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.arval.fr 🌏
Nom: BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan, CS 73131
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.lease.bpce.fr 🌏
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Pays: Essonne 🏙️
Adresse Internet: http://Saml.fayat.com 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.ville-melun.fr/la-ville/marches-publics 🌏
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Source: OJS 2021/S 122-323248 (2021-06-23)
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