Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture véhicules en location longue durée — relance suite à déclaration sans suite
200086”
Produits/services: Voitures particulières📦
Produits/services: PA01
📦
Produits/services: PB04
📦
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Véhicules utilitaires📦
Produits/services supplémentaires: PA01
📦
Produits/services supplémentaires: PB04
📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“CTM de Melun — service Magasin/Garage — 550 rue Saint-Just — 77000 Vaux-le-Pénil.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas),
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués,
— les prestations d'assistance,
— la gestion et le suivi des véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 416 666 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x)...”
Informations complémentaires
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur fonds propres de la collectivité. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles peuvent être prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
14:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Février 2024.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, Préfecture de la Région Île-de-France, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, BP 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://Melun.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 043-106926 (2021-02-26)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture de véhicules en location longue durée — relance suite à déclaration sans suite
200086”
Brève description:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas);
— les prestations d'entretien et de...”
Brève description
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas);
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués;
— les prestations d'assistance;
— la gestion et le suivi des véhicules.
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 301896
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 345614
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“CTM de Melun, service «Magasin/garage», 550 rue Saint-Just, 77000 Vaux-le-Pénil.”
Description du marché:
“Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas);
— les prestations d'entretien et de...”
Description du marché
Les prestations comprennent:
— la fourniture de véhicules en location longue durée (48 ou 60 mois pour certains cas);
— les prestations d'entretien et de maintenance des véhicules loués;
— les prestations d'assistance;
— la gestion et le suivi des véhicules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Coût à la consommation mensuelle de carburant/autonomie
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 043-106926
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 200086
Numéro d'identification du lot: 0
Titre: Accord-cadre fourniture de véhicules en location longue durée
Date de conclusion du contrat: 2021-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Arval Fleet Services
Adresse postale: 1 boulevard Haussmann
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: http://www.arval.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 668 💰
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 301896
Offre la plus élevée: 345614
2️⃣
Numéro de contrat: 20086
Nom et adresse du contractant
Nom: BPCE Car Lease
Adresse postale: 8 rue de Vidailhan, CS 73131
Commune postale: Balma
Code postal: 31132
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: http://www.lease.bpce.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 668 💰
Code devise: EUR 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Saml
Adresse postale: 9-11 rue Gustave Eiffel
Commune postale: Grigny
Code postal: 91350
Région: Essonne🏙️
URL: http://Saml.fayat.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 416 668 💰
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris, préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Source: OJS 2021/S 122-323248 (2021-06-23)