accord-Cadre fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente Maritime
accord-Cadre fourniture mono-attributaire à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000euro HT et un maximum annuel de 400 000euro HT, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente Maritime.
L'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente...”
Titre
accord-Cadre fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente Maritime
21GFPG01-01
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Produits/services: Panneaux de signalisation routière📦
Brève description:
“accord-Cadre fourniture mono-attributaire à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000euro HT et un maximum annuel de 400 000euro HT, transport et...”
Brève description
accord-Cadre fourniture mono-attributaire à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000euro HT et un maximum annuel de 400 000euro HT, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente Maritime.
L'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Panneaux de signalisation routière📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord cadre, fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente-Maritime” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
- formulaire Dc1, Lettre de candidature...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-18
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-19
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par
Conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour
effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature
manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un
groupement solidaire.
Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint
d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels
et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
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Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2021/S 199-518483 (2021-10-08)
Avis d'attribution de marché (2022-03-03) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre fourniture mono-attributaire à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000euros (H.T.).
Et un maximum annuel de 400 000euros HT,...”
Brève description
accord-Cadre fourniture mono-attributaire à bon de commande avec un minimum annuel de 100 000euros (H.T.).
Et un maximum annuel de 400 000euros HT, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour
le Département de la Charente Maritime. L'Accord cadre est conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si postérieure
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 600 000 💰
Description
Description du marché:
“accord cadre, fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction
permanente pour le Département de la Charente-Maritime” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 199-518483
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 638G22
Titre:
“accord-Cadre fourniture, transport et livraison de matériels de signalisation verticale de direction permanente pour le Département de la Charente Maritime”
Date de conclusion du contrat: 2022-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: signaux girod s.a
Adresse postale: 881 route des fontaines - bP 30004 - bELLEFONTAINE
Commune postale: Morez Cedex
Code postal: 39401
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Source: OJS 2022/S 047-121775 (2022-03-03)