Liste et brève description des critères de sélection
Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
-Qualibat 4412: métallerie confirmée.
— une justification de sa capacité à réaliser des découpes laser ou jet d'eau sur supports métalliques.
Dans ce cas, l’acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents
d’organismes établis dans d’autres États membres.
À défaut de disposer des qualifications visées à la rubrique ci-dessus ou de certificats de capacités délivrées par des organismes professionnels, les candidats doivent présenter dans un dossier technique comprenant:
— une liste des prestations similaires exécutées au cours des 3 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les plus importantes. Ces attestations indiquent le montant et la date d'exécution de ces prestations et précisent si elles ont été effectuées selon les règles de l'art et menées régulièrement à bonne fin.
Les principales caractéristiques et le dimensionnement des produits réalisés avec une description sommaire devront également y figurer:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre public.
La RATP appréciera la capacité technique des candidats via des références de prestations similaires.
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Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à exécuter une partie du marché pour le compte du candidat,
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
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Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
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Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs.