Accord-cadre «essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris»

Opéra national de Paris

Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, pour lequel il sera sélectionné trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.

Qui ?

• Opéra national de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Autres services › Services de confection sur mesure

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de confection sur mesure
Numéro de référence: Ac-21-Dco-017
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de confection sur mesure 📦
Code CPV supplémentaire: Services de confection sur mesure 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Opéra national de Paris
Adresse postale: 120 rue de Lyon
Code postal: 75012
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.operadeparis.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-12 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 094-247707
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info sur la page dédiée à la présente procédure. La remise du pli contenant la candidature et l'offre devra impérativement s'effectuer sous forme dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://operanationaldeparis.marches-publics.info sur la page dédiée à la présente procédure. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée à l'ensemble des titulaires dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée à l'ensemble des titulaires dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;

— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78439607900054
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 094-247707 (2021-05-12)

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