Accord-cadre «essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris»
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, pour lequel il sera sélectionné trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-06-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-05-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre «essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national...”
Titre
Accord-cadre «essayages, retouches et remise en état de costumes et d'éléments de costumes pour différentes productions chorégraphiques de l'Opéra national de Paris»
Ac-21-Dco-017
Afficher plus
Produits/services: Services de confection sur mesure📦
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, pour...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, pour lequel il sera sélectionné trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de confection sur mesure📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, pour...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents tels que régis par l'article R. 2162-2 du code de la commande publique, sans minimum ni maximum, pour lequel il sera sélectionné trois opérateurs économiques, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée à l'ensemble des titulaires dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-11
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info — Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable sur le site https://operanationaldeparis.marches-publics.info sur la page dédiée à la présente procédure. La remise du pli contenant la candidature et l'offre devra impérativement s'effectuer sous forme dématérialisée à l'adresse internet suivante: https://operanationaldeparis.marches-publics.info sur la page dédiée à la présente procédure. Le présent accord-cadre est conclu pour une durée ferme d'un an courant à compter de sa notification. Il sera reconduit tacitement trois (3) fois un (1) an sans que les titulaires ne puissent s'y opposer, sauf en cas de décision de non-reconduction notifiée à l'ensemble des titulaires dans un délai de trois (3) mois minimum avant l'échéance de la période concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 094-247707 (2021-05-12)