Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique
- Débroussaillement manuel ou mécanique
- Dégagement du gabarit électrique par élagage
- Arrachage manuel ou mécanique des ligneux
- Traitement phytosanitaire et dévitalisation
- Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture
- Abattage d'arbres avec évacuation des résidus
- Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus
- Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé
- Taille de haie ou lisière forestière
- Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage
- Traitement des invasifs et annelage
- Bâchage et évacuation de déchets
- Intervention d’urgence
Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Nord. Ils couvrent les départements 02, 60, 75, 77, 93, 94, 95.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre Débroussaillage Paris Nord
2021DOS0734201
Produits/services: Travaux de débroussaillage📦
Brève description:
“Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation...”
Brève description
Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique
- Débroussaillement manuel ou mécanique
- Dégagement du gabarit électrique par élagage
- Arrachage manuel ou mécanique des ligneux
- Traitement phytosanitaire et dévitalisation
- Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture
- Abattage d'arbres avec évacuation des résidus
- Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus
- Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé
- Taille de haie ou lisière forestière
- Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage
- Traitement des invasifs et annelage
- Bâchage et évacuation de déchets
- Intervention d’urgence
Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Nord. Ils couvrent les départements 02, 60, 75, 77, 93, 94, 95.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - UP voie Paris Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation...”
Description du marché
Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique
- Débroussaillement manuel ou mécanique
- Dégagement du gabarit électrique par élagage
- Arrachage manuel ou mécanique des ligneux
- Traitement phytosanitaire et dévitalisation
- Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture
- Abattage d'arbres avec évacuation des résidus
- Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus
- Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé
- Taille de haie ou lisière forestière
- Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage
- Traitement des invasifs et annelage
- Bâchage et évacuation de déchets
- Intervention d’urgence
Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Nord. Ils couvrent les départements 02, 60, 75, 77, 93, 94, 95.
Ce lot est mono-attributaire.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Voir précisions dans DCE.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - UP Voie Saint Denis
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation...”
Description du marché
Les travaux attendus du Titulaire du présent marché comprennent les opérations suivantes :
- Fauchage et dégagement du gabarit électrique, avec priorisation pour l’utilisation de matériel électrique
- Débroussaillement manuel ou mécanique
- Dégagement du gabarit électrique par élagage
- Arrachage manuel ou mécanique des ligneux
- Traitement phytosanitaire et dévitalisation
- Débroussaillement manuel, mécanique, encordé et débroussaillage de clôture
- Abattage d'arbres avec évacuation des résidus
- Abattage d'arbres par démontage dans son intégralité avec évacuation des résidus
- Élagage/étêtage, relevé de couronne d’un arbre isolé
- Taille de haie ou lisière forestière
- Désherbage, délierrage et démoussage de mur ou d’ouvrage
- Traitement des invasifs et annelage
- Bâchage et évacuation de déchets
- Intervention d’urgence
Les travaux sont situés sur le territoire de l’Infrapôle Paris Nord. Ils couvrent les départements 02, 60, 75, 77, 93, 94, 95.
Ce lot est multi-attributaires.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - UP Voie Le Bourget
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - UP Voie Oise
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”
Liste et brève description des conditions
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
1) Document n°1: justifier de l'existence légale de l'entreprise avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent)
2) Document n°2: l'imprimé DC1 intitulé "lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants" dûment complété
3) Document n°3: l'imprimé DC2 intitulé "déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété.
Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante:
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Si le candidat est en redressement judiciaire, il fournit la copie du ou des jugement(s) prononcé(s).
4) Document n°4: le candidat fournit le document attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.
Si le soumissionnaire est soumis à la règlementation sur l’organisation de la défense visant les entreprises de travaux publics et de bâtiment, il doit indiquer le numéro et la date du certificat délivré par le commissaire aux entreprises de travaux publics et de Bâtiment.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
5) Document 5: une déclaration indiquant, pour chacun des 3 derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaire relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché
6) Document 6:- une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi
7) Document 7- une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels
Le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe
“L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de :
Lot 1 =...”
L'opérateur économique se présentant seul ou en groupement d'entreprises devra justifier d'un chiffre d'affaires minimum pour l'année passée de :
Lot 1 = 522 024 euros
Lot 2 :
=> rang 1 = 1 495 937 euros
=> rang 2 = 805 504 euros
Lot 3 :
=> rang 1 = 1 495 129 euros
=> rang 2 = 805 069 euros
Lot 4 :
=> rang 1 = 1 494 904 euros
=> rang 2 = 804 948 euros
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats justifient qu'ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les co-traitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s'ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités) :
8) Document n°8: présentation d'une liste de travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent si ils ont été effectués dans les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
9) Document n°9: une déclaration indiquant pour chacun des 3 derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement;
10) Document n°10: indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché public;
11) Document n°11: photocopie des certificats de qualifications professionnelles possédés ou toute preuve de la capacité de l'opérateur (ex: certificats d'identité professionnelle ou références de marchés attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation);
12) Document n°12: la lettre d’engagement à respecter les exigences de Responsabilité Sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise.
Cette lettre est téléchargeable sur le site SNCF : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles;
13) Document n°13: déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour exécuter le marché;
14) Document n°14: indication des mesures de gestion environnementale du candidat qu’il appliquera lors de l’exécution, notamment par une Attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à prévenir et à maîtriser les risques environnementaux inhérents à ses activités. Le cas échéant, une certification en matière de management de l'environnement (ISO14001 et/ou règlement CE EMAS, et/ ou norme équivalente);
15) Document n°15: certification en matière de responsabilité sociale (norme SA 8000 ou tous les autres justificatifs regardés comme équivalents) attestant que le candidat s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation Internationale du Travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT), est fournie par le candidat.
Le candidat pourra fournir tout moyen de preuve équivalent, notamment une attestation sur l'honneur par laquelle il s'engage à respecter et à faire respecter par les opérateurs travaillant pour son compte la déclaration de l'OIT (Organisation internationale du travail) de 1998 relative aux principes et droits fondamentaux au travail et les dispositions des 8 conventions fondamentales de l'Organisation Internationale du Travail (OIT) notamment lorsque celles-ci ne sont pas intégrées dans les lois et règlements du pays où la production s'effectue.
Voir: http://www.ilo.org/declaration/thedeclaration/lang--fr/index.htm
Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat doit OBLIGATOIREMENT posséder au stade de la candidature, les qualifications QUALIPAYSAGE suivantes :
=> Habilitation routes, autoroutes et...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Le candidat doit OBLIGATOIREMENT posséder au stade de la candidature, les qualifications QUALIPAYSAGE suivantes :
=> Habilitation routes, autoroutes et grandes infrastructures et habilitation élagage dans l’environnement des lignes électriques : H125
=> Entretien de jardins et d'espaces verts : E130
=> Élagage : E141
=> Fauchage : E151
=> Agrément certiphyto
À défaut des qualifications QUALIPAYSAGE énumérées ci-dessus, leurs équivalences sont appréciées en fonction des qualifications professionnelles équivalentes émanant d'un autre organisme et/ou des références fournies pour des travaux d'importance et de technicités similaires.
Dans le cadre des travaux à réaliser pour ce marché, la sous-traitance est autorisée pour toute qualification non détenue par le titulaire.
La sous-traitance est autorisée sous réserve que le sous-traitant soit désigné à la remise de la candidature et possède la qualification requise pour les travaux considérés.
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché.
Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis:
III.1.1 Exigences légales.
III.1.2 Capacité économique et financière.
III.1.3 Capacité technique et professionnelle.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“- Les offres doivent être exprimées en EUROS,
- Les prix sont révisables,
- Le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,
- Règlement des...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
- Les offres doivent être exprimées en EUROS,
- Les prix sont révisables,
- Le présent marché fait l'objet de paiement d'acomptes mensuels,
- Règlement des travaux à prix unitaires de bordereau,
- Le paiement est effectué par virement à échéance fixée à 60 jours, à compter de la réception de la facture émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Un opérateur économique répondant seul est autorisé à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
Un opérateur économique ne répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement.
Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
En cas de groupement, la désignation d'un mandataire dans le dossier de candidature est obligatoire.
En outre, SNCF Réseau se réserve le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée lors de l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché (article 37 de la directive 2014/25/UE du 26.2.2014).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en...”
Conditions d'exécution du contrat
L'entreprise qui soumissionne s'engage, si elle est retenue, à réserver une part des heures de travail générées par le marché à l'emploi des personnes en difficulté d'insertion, dans les conditions fixées à l'article 8 du Cahier des Prescriptions Spéciales.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15
09:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2021-11-22 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-05-02 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise...”
SNCF Réseau émet cet avis de marché en son nom et pour son compte.
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique.
SNCF Réseau se réserve la faculté d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. En conséquence chaque soumissionnaire doit remettre spontanément sa meilleure offre.
L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité.
Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur de l’entité adjudicatrice.
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré-cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Après examen des documents,
l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des Clauses et Conditions Générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/fournisseurs/documents-utiles.
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
Les pièces constituant le DCE sont à télécharger à l'adresse indiquée au point I.3.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les procédures de recours applicables sont :
- Le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- Le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- Le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 211-556601 (2021-10-24)