accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande réparti en deux lots géographiques avec un minimum annuel de 150 000euro HT et un maximum de 750 000euro HT pour le LOT 1 et un minimum annuel de 400 000euro HT et un maximum de 2 000 000euro HT pour le LOT 2.
Conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
21GTTG02-1”
Produits/services: Travaux routiers📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande réparti en deux lots géographiques avec un minimum annuel de 150 000euro HT et un maximum de 750 000euro HT...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande réparti en deux lots géographiques avec un minimum annuel de 150 000euro HT et un maximum de 750 000euro HT pour le LOT 1 et un minimum annuel de 400 000euro HT et un maximum de 2 000 000euro HT pour le LOT 2.
Conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: nord : Agences d'echillais et Saint Jean d'angely
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux routiers📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
Lot no1:...”
Description du marché
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
Lot no1: Nord : Agences d'echillais et Saint Jean d'angely
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot no2 - sud : Agences de Marennes et Jonzac
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
Lot no2...”
Description du marché
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime
Lot no2 : Sud : Agences de Marennes et Jonzac
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 8 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés si...”
Liste et brève description des conditions
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire
- formulaire Dc1, Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses co-traitants (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le Document Unique de Marché Européen (Dume) est disponible sur le profil acheteur : http://www.achatpublic.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (montant, époque, lieu d'exécution, s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin)
description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-16
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-17
09:00 📅
“le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des...”
le pouvoir adjudicateur applique le principe 'Dites-Le nous une fois'
dossier de consultation gratuit.
Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
A l'issue de l'ouverture des plis, les candidatures et les offres feront l'objet d'une matérialisation qui aura pour effet de transformer l'offre électronique en offre papier. L'Offre ainsi matérialisée donnera lieu à la signature manuscrite du marché par les parties.
Modalités de règlement des comptes :
Sur les fonds propres du Département. Le mode de règlement de l'administration est le mandat administratif
en cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur.
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac BP 541
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.
Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat).
Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 202-526488 (2021-10-13)
Avis d'attribution de marché (2022-03-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande réparti en deux lots géographiques avec un minimum
annuel de 150 000euros HT et un maximum de 750 000euros...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bon de commande réparti en deux lots géographiques avec un minimum
annuel de 150 000euros HT et un maximum de 750 000euros HT pour le LOT 1 et un minimum annuel de 400 000euros HT et un
maximum de 2 000 000euros HT pour le LOT 2. Conclu à compter du 01/01/2022 ou de sa date de notification si celle-ci est
postérieure.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime Lot no1:...”
Description du marché
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime Lot no1: Nord : Agences d'echillais et Saint Jean d'angely
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les
routes départementales de la Charente-Maritime Lot no2...”
Description du marché
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les
routes départementales de la Charente-Maritime Lot no2 : Sud : Agences de Marennes et Jonzac
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 202-526488
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 626G22
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime Lot no1:...”
Titre
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime Lot no1: Nord : Agences d'echillais et Saint Jean d'
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Date de conclusion du contrat: 2021-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: colas ets sud 17
Adresse postale: 3 rue des signaux - zi de L'Ormeau
Commune postale: Saintes
Code postal: 17100
Pays: France 🇫🇷
Région: Charente-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 627G22
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime Lot no2...”
Titre
accord-Cadre de Travaux préparatoires et fourniture et mise en oeuvre d'enduits superficiels sur les routes départementales de la Charente-Maritime Lot no2 : Sud : Agences de Marennes et Jonzac
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Date de conclusion du contrat: 2022-01-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: eiffage route sud puest
Adresse postale: zac de belle aire nord - rue christophe colomb
Commune postale: Aytre Cedex
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 8 000 000 💰
Source: OJS 2022/S 046-118620 (2022-03-02)