Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux et maintenance d'électricité et d'éclairage public sur les ports gérés par l'agence Paris Seine
2021PA002”
Produits/services: Installation de matériel d'éclairage public📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux et maintenance d'électricité et d'éclairage public sur les ports gérés par l'agence Paris Seine.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel d'éclairage public📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.
Description du marché:
“Accord-cadre de travaux et maintenance d'électricité et d'éclairage public sur les ports gérés par l'agence Paris Seine.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Période initiale de l'AC: notification au 5.4.2022. Renouvelable trois fois pour une période d'un an. Tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le...”
Description des renouvellements
Période initiale de l'AC: notification au 5.4.2022. Renouvelable trois fois pour une période d'un an. Tacite reconduction. En cas de non-reconduction, le Port Autonome de Paris adresse une décision expresse, par recommandé avec accusé de réception, intervenant au plus tard dans un délai de deux (2) mois avant l'échéance de la période en cours d'exécution. MS1 court de la notification au 5.4.2022.
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Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (quatre maximum) à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT pour...”
Informations complémentaires
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire (quatre maximum) à marchés subséquents sans montant minimal et avec un montant maximal de 400 000 EUR HT pour la durée globale de l'accord-cadre (période de reconduction comprise). Période initiale: notification au 5.4.2022. Renouvelable trois fois pour une période d'un an. MS1 court de la notification au 5.4.2022.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés: Aucun.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le financement des prestations est assuré par le budget du Port Autonome de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché. Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement;
— soit sous forme de groupement solidaire;
— soit sous forme de groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Les opérateurs économiques peuvent se porter candidats:
— soit individuellement;
— soit sous forme de groupement solidaire;
— soit sous forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter, pour le marché, plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-05
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-05
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Île-de-France.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le Port Autonome de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas...”
Le Port Autonome de Paris se réserve la possibilité d'engager des négociations avec l'ensemble des candidats ayant déposé des offres qui ne sont pas inappropriées au sens du code de la commande publique. À l'issue des négociations, seules les offres qui ne sont ni irrégulières ou inacceptables, au sens de la commande publique, ni inappropriées seront classées. Les négociations seront menées soit sous forme de consultation par écrit (courriel), soit sous forme de réunion. Les candidats seront informés par courrier électronique des conditions d'organisation, de la date et de l'heure de la tenue des négociations. La négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix. La négociation est conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement de tous les candidats. Les informations données aux candidats ne peuvent être de nature à avantager certains d'entre eux. Les solutions proposées ou les informations confidentielles communiquées par un candidat lors de la négociation, ne peuvent, sans l'accord de celui-ci, être révélées aux autres candidats par Ports de Paris. À l'issue du processus de négociations, les candidats seront invités à présenter une offre définitive. En cas d'offre arrivée tardivement ou d'absence d'offre définitive, Ports de Paris retiendra l'offre initiale du candidat pour l'analyse.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 025-062323 (2021-02-02)