Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau

Syndicat des eaux Ouest Essonne

Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Qui ?

• Syndicat des eaux Ouest Essonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Pipelines › Canalisations d'eau
• Pipelines, tuyauterie, conduites, gainage, tubage et articles connexes › Tuyaux et raccords
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites
• Tuyauterie › Conduites d'eau potable

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-07-05	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de pose de conduites
Numéro de référence: 243-2021-04
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de pose de conduites 📦
Code CPV supplémentaire: Canalisations d'eau 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat des Eaux Ouest Essonne
Adresse postale: 24 rue du Général Leclerc
Code postal: 91470
Commune postale: Forges-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.eauouestessonne.fr 🌏
Courrier électronique: technique@eauouestessonne.fr 📧
Téléphone: +33 164590559 📞
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
URL pour la participation: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-06 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-335566
Numéro JO-S: 127

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du territoire du Syndicat des Eaux Ouest Essonne.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:

— 232 — travaux de terrassement courant (n

— 261 — rabattement de nappe;

— 341 — assises de chaussée urbaine;

— 342 — revêtements en matériaux enrobés;

— 247 — petits ouvrages divers en maçonnerie;

— 511 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (n

— 513 — remplacement ou création de branchements particuliers;

— 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (nº 5142);

— 523 — canalisations sous pression (n

— 731 — passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux (n

— 764 — détection et géo-référencement d'ouvrages (n

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2022-02-02 📅
Date d'ouverture des offres: 2021-08-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30 %

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.eauouestessonne.fr 🌏
URL des documents: https://achat-national.safetender.com 🌏
Adresse Internet: https://achat-national.safetender.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487 📞
Adresse Internet: http://versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le droit applicable au présent marché est le droit français:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);

— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524272 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-335566 (2021-06-30)

Informations complémentaires (2021-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Canalisations d'eau 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-05 📅
Date de publication: 2021-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 131-345062
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-335566
Numéro JO-S: 131
Source: OJS 2021/S 131-345062 (2021-07-05)

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