Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau
Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs...”
Titre
Accord-cadre de travaux de sécurisation de l'alimentation et de gestion patrimoniale d'eau potable du syndicat mais aussi les travaux de branchements neufs et de renforcement hydraulique du réseau
243-2021-04
Afficher plus
Produits/services: Travaux de pose de conduites📦
Brève description:
“Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés;...”
Brève description
Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Canalisations d'eau📦
Produits/services supplémentaires: Conduites d'eau potable📦
Produits/services supplémentaires: Tuyaux et raccords📦
Lieu d'exécution: Essonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Le périmètre d'intervention couvre l'ensemble du territoire du Syndicat des Eaux Ouest Essonne.”
Description du marché:
“Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés;...”
Description du marché
Travaux de remplacement et de renouvellement de conduites et ouvrages associés, travaux d'extensions et de renforcements de réseaux et ouvrages associés; travaux de dévoiement des réseaux et ouvrages associés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70 %
Critère de coût (nom): Valeur financière
Critère de coût (pondération): 30 %
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 96
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— 232 — travaux de terrassement courant (n 2321 et 2331);
— 261 — rabattement de nappe;
— 341 — assises de...”
Liste et brève description des critères de sélection
Qualifications FNTP suivantes ou équivalentes:
— 232 — travaux de terrassement courant (n 2321 et 2331);
— 261 — rabattement de nappe;
— 341 — assises de chaussée urbaine;
— 342 — revêtements en matériaux enrobés;
— 247 — petits ouvrages divers en maçonnerie;
— 511 — construction de réseaux d'adduction et de distribution d'eau sous pression (n 5111, 5112, 5113, 5114, 5116, 5117, 5118);
— 513 — remplacement ou création de branchements particuliers;
— 514 — construction de réseaux gravitaires en site urbanisé (nº 5142);
— 523 — canalisations sous pression (n 5231 et 5233);
— 731 — passage de fourreaux ou conduites par procédés spéciaux (n 7311, 7312, 7313);
— 764 — détection et géo-référencement d'ouvrages (n 7641, 7642, 7643).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
L'Accord-Cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2022-02-02 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-06
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans.” Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges (CCRA)
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524272📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le droit applicable au présent marché est le droit français:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le droit applicable au présent marché est le droit français:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 et R. 551-1 du code de justice administrative, pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du code de justice administrative pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (dans un délai de deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique);
— recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA (dans un délai de deux mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme).
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205487📞
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 127-335566 (2021-06-30)
Informations complémentaires (2021-07-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 127-335566
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Durée du marché, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Durée en mois: 96.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8)...”
Texte
Durée en mois: 96.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Durée en mois: 48.
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.” Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Information sur l'accord-cadre ou le système d'acquisition dynamique
Ancienne valeur
Texte:
“Justification d'une durée dépassant quatre ans: l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée...”
Texte
Justification d'une durée dépassant quatre ans: l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans. Les travaux de sécurisation de l'alimentation en eau et de gestion patrimoniale de l'ensemble du système d'eau potable du syndicat seront réalisées en plusieurs phases répondant à des enjeux techniques et financiers sur plusieurs années estimées entre 4 et 8.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte: Justification d'une durée dépassant quatre ans: -.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.1)
Emplacement du texte à modifier: Renouvellement
Ancienne valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans,...”
Texte
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'accord-cadre est conclu pour une durée de deux (2) ans, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder huit (8) ans.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an,...”
Texte
Il s'agit d'un marché renouvelable.
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: l'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, renouvelable trois (3) fois, sans que sa durée totale puisse excéder quatre (4) ans.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 131-345062 (2021-07-05)