Accord-cadre de travaux d'entretien et d'aménagement des voies communales pour la ville de Gennevilliers

Commune de Gennevilliers

Les prestations du présent marché de travaux comprennent la fourniture de matériaux et de services, la fourniture et l'emploi de matériaux ainsi que toute main d'œuvre et transports nécessaires à l'entretien et l'aménagement des voies communales pour la ville de Gennevilliers pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-09. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• COLAS IDFN

Qui ?

• Commune de Gennevilliers

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'autoroutes, de routes › Travaux routiers › Travaux d'entretien routier

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-07	Avis de marché
2021-10-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'entretien routier
Numéro de référence: Fp
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'entretien routier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'entretien routier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Gennevilliers
Adresse postale: 177 avenue Gabriel Péri
Code postal: 92230
Commune postale: Gennevilliers
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-gennevilliers.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 140856817 📞
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-07 📅
Date limite de soumission: 2021-08-09 📅
Date de publication: 2021-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 132-349777
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 100 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 2 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: Trois reconductions tacites de un an.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92230 Gennevilliers.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise;

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;

— présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le marché comprend une clause d'insertion sociale obligatoire. Une offre qui ne satisferait pas à cette condition sera déclarée irrégulière au sens des articles L. 2152-1 à L. 2152-4 du code de la commande publique pour non-conformité. À l'occasion de l'exécution du marché, un minimum de 1 000 heures annuel de travail dans le cadre de la réalisation des prestations objet du marché sera réservé aux publics désignés dans le CCAP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Ville de Gennevilliers.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention en urgence
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'insertion professionnelle des publics en difficulté
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920036700015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏
URL des documents: http://marches-publics.ville-gennevilliers.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 132-349777 (2021-07-07)

Avis d'attribution de marché (2021-10-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations du présent marché de travaux comprennent la fourniture de matériaux et de services, la fourniture et l'emploi de matériaux ainsi que toute main d'oeuvre et transports nécessaires à l'entretien et l'aménagement des voies communales pour la ville de Gennevilliers pour les années 2021, 2022, 2023, 2024 et 2025

Valeur totale du marché: 1 127 570 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de gennevilliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 201-521447
Se réfère à l'avis: 2021/S 132-349777
Numéro JO-S: 201

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 92230 Gennevilliers

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-09-21 📅
Nom: colas Idfn
Adresse postale: 15 - 19 Rue Thomas Edison
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 127 570 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 201-521447 (2021-10-12)

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