Accord-cadre de travaux à bon de commande

HENEO

Travaux de remise en état et d'entretien. Tous corps d'état des logements gérés par la SAS Hénéo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-18. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-16.

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Historique des marchés publics
Date Document
2021-04-16 Avis de marché
Avis de marché (2021-04-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de réfection
Numéro de référence: 2021hen0005
Brève description:
Travaux de remise en état et d'entretien. Tous corps d'état des logements gérés par la SAS Hénéo.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de réfection 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de réfection 📦
Peintures et revêtements muraux 📦
Électricité 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de maçonnerie 📦
Travaux de couverture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Hénéo
Adresse postale: 99 rue du Chevaleret
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.heneo.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-16 📅
Date limite de soumission: 2021-05-18 📅
Date de publication: 2021-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 077-196071
Numéro JO-S: 77
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots:
Les entreprises ayant soumissionnés uniquement pour les lot 3, 4, 5 ou 6, seront amenées à intervenir dans les logements sur demande du représentant du pouvoir adjudicateur
Intitulé du lot: Multiservice — remise en état des logements
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux de rénovation, d'entretien et petites réparations techniques de chambres, de studios, de logements meublés vides (avant relocation) des résidences ou des établissements d'hébergement comprendront pour l'essentiel et selon la décision des responsables et gestionnaires d'établissement des actions de restitution et de remise en état partielle ou totale des embellissements et d'entretien ou de remplacement d'équipements techniques et de confort (plâtrerie, doublage isolation menuiserie, peinture, revêtement de sol, électricité, plomberie, menuiseries intérieures, métallerie…). Cf. CCTP.
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de douze mois. L'accord-cadre est reconduit de façon expresse jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est d'un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de trois ans et douze mois.
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Intitulé du lot: Peinture et revêtement de sol
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les prestations prévues dans ce marché concernent des travaux de mise en peinture et d'embellissement et des parties communes et des parties privatives. Cf. CCTP.
Intitulé du lot: Électricité courant fort courant faible et contrôle d'accès
Numéro du lot: 3
Brève description:
Les travaux d'entretien de réparations et de petites réfections des installations électriques de parties communes et des parties privatives sont définis au fur et à mesure des besoins par le responsable ou gestionnaire d'établissement et de résidence d'habitation meublée par l'émission des bons de commande et pourront comprendre notamment: cf. CCTP.
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Intitulé du lot: Plomberie sanitaire et ventilation
Numéro du lot: 4
Brève description:
La proposition se rapportant aux travaux faisant l'objet du présent lot sera établie en conformité avec les normes et règlements en vigueur, étant entendus que l'entreprise s'est informée de l'ensemble des travaux, de leur importance, de leur nature, et qu'elle a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis descriptifs. Les travaux pourront ainsi comprendre: cf. CCTP.
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Intitulé du lot: Menuiserie vitrerie serrurerie et métallerie
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les travaux d'entretien, de réparations et de petites réfections de menuiserie intérieure, de menuiserie extérieure, de vitrerie, de serrurerie et métallerie pourront s'inscrire dans le cadre des dispositions suivantes notamment: cf. CCTP.
Intitulé du lot: Maçonnerie carrelage espaces extérieurs
Numéro du lot: 6
Brève description:
La proposition se rapportant aux travaux faisant l'objet du présent lot sera établie en conformité avec les normes et règlements en vigueur, étant entendus que l'entreprise s'est informée de l'ensemble des travaux, de leur importance, de leur nature, et qu'elle a suppléé par ses connaissances techniques et professionnelles aux détails qui pourraient être omis sur les plans et devis descriptifs. Les travaux d'entretien courant de maçonnerie et carrelage pourront comprendre notamment: cf. CCTP.
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Intitulé du lot: Étanchéité — couverture — zinguerie
Numéro du lot: 7
Brève description:
Ce marché entrant dans le champ de l'entretien courant concerne notamment la réparation des complexes d'étanchéité de toitures, des ouvrages annexes et connexes aux toitures-terrasses inaccessibles et accessibles du patrimoine géré par la SAS Hénéo selon les besoins de ses représentants au sein des établissements d'hébergement. Cf. CCTP.
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Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi dans un État autre que la France, un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les États où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays;
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— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur…
… assermenté;
… assermenté.
Situation économique et financière:
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— s'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00
Lieu: Paris.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 56211864600149
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 077-196071 (2021-04-16)
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