Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo
2119SAO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo.”
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 142-378206 (2021-07-21)
Informations complémentaires (2021-09-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le muretain agglo
Adresse postale: 8 bis avenue vincent auriol cs 40029
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo
2119SAO”
Brève description:
“traitement des ordures ménagères résiduelles et déchets assimilés collectés sur le territoire du Muretain Agglo”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 142-378206
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: valeur hors TVA : euros
Nouvelle valeur
Texte:
“suite à la parution du décret no2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux...”
Texte
suite à la parution du décret no2021-1111 du 23 août 2021 modifiant les dispositions du code de la commande publique relatives aux accords cadres et aux marchés publics de défense ou de sécurité, il est ajouté un montant maximum au présent marché. Le montant des prestations pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit :Maximum HT : 12 372 000,00 euro(s)
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Source: OJS 2021/S 184-479721 (2021-09-17)