Accord-cadre de télécommunication: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations, service de géolocalisation de précision centimétrique

SDE2A

Accord-cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations, service de géolocalisation de précision centimétrique. Un seul attributaire/lot.
Durée: deux ans fermes à compter de date de commencement d'exécution (1 BC), renouvelable deux fois une année (maximum quatre ans). Pas de montant minimal ni maximal, pas de variantes ni options. Dates prévisionnelles dans le RC.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-16. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SDE2A

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de téléphonie et de transmission de données › Services de téléphonie mobile

Où ?

• Corse › Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-03	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 21fs-0020-H
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDE2A
Adresse postale: Immeuble Paglia Orba, route d'Alata, CS 13004
Code postal: 20700
Commune postale: Ajaccio
Contact
Adresse Internet: http://www.sde2a.fr/ 🌏
Courrier électronique: madeleine.ferrandi@sde2a.fr 📧
Téléphone: +33 495210285 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-03 📅
Date limite de soumission: 2021-07-16 📅
Date de publication: 2021-06-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 109-287309
Numéro JO-S: 109
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un seul titulaire/lot. Pas de signature électronique donc les documents doivent être signés de façon manuscrite. Pour les lots nº 1 et 2: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Durée: deux ans fermes à compter de date de commencement d'exécution (1

Intitulé du lot: Téléphonie fixe et accès internet
Numéro du lot: 1
Brève description: Téléphonie fixe et accès internet.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Deux reconductions d'une année chacune.
Intitulé du lot: Téléphonie mobile
Numéro du lot: 2
Brève description: Téléphonie mobile.
Intitulé du lot: Outil de gestion des terminaux mobiles
Numéro du lot: 3
Brève description: Outil de gestion des terminaux mobiles.
Intitulé du lot: Outil de dématérialisation des convocations
Numéro du lot: 4
Brève description: Outil de dématérialisation des convocations.
Intitulé du lot: Service de géolocalisation de précision centimétrique
Numéro du lot: 5
Brève description: Service de géolocalisation de précision centimétrique.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016;

— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;

— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;

— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);

— DC1 et DC2 adaptés à remplir, cf. dans le DCE.

Situation économique et financière:

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— pour les lots nº 1 et 2: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant;

— pour tous les lots: déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir RC p.10 pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20002561700032
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour les lots nº 1 et 2: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 109-287309 (2021-06-03)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: Téléphonie fixe/mobile,accès internet,outils de gestion des terminaux mobiles,dématérialisation des convocations,service de géolocalisation de précision centimétrique.1 seul attributaire/lot. Durée : 2 ans fermes à compter de date de commencement d'exécution (1er bc), renouvelable 2 fois 1 année (maxi 4 ans).Pas de montant minimum ni maximum, pas de variantes ni options. Dates prévisionnelles dans le Rc

Valeur totale du marché: 219 781 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: sde2a
Adresse postale: immeuble Paglia Orba Route d'alata Cs 13004

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285601
Se réfère à l'avis: 2021/S 109-287309
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le montant ht des lots attribués correspond au montant du Dqe. Lot 1, suite infructuosité, a été attribué sans pub ni mise en concurrence cf. Art R2122-2 Cmp. Nb: le président du Sde2a lors de l'attribution est M. Jean Biancucci et non plus M. Joseph Pucci (Président du Sde2a lors du lancement de l'accord-cadre)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: téléphonie fixe et accès internet
Brève description: téléphonie fixe et accès internet
Intitulé du lot: téléphonie mobile
Brève description: téléphonie mobile
Intitulé du lot: outil de gestion des terminaux mobiles
Brève description: outil de gestion des terminaux mobiles
Intitulé du lot: outil de dématérialisation des convocations
Brève description: outil de dématérialisation des convocations
Intitulé du lot: service de géolocalisation de précision centimétrique
Brève description: service de géolocalisation de précision centimétrique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc p.10 pour les sous-critères)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 68 320 EUR 💰
Nom: orange Business Services
Adresse postale: 17,19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 57 516 EUR 💰
Nom: orange / Aerm
Adresse postale: 2 - 4, Tour la Marseillaise
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 21 214 EUR 💰
Nom: actiplan
Adresse postale: le jardin des abeilles
Commune postale: Ocana
Code postal: 20117
Pays: Corse 🏙️
Valeur totale du marché: 70 244 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 102-285601 (2022-05-23)

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