Accord-cadre de télécommunication: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations, service de géolocalisation de précision centimétrique
Accord-cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations, service de géolocalisation de précision centimétrique. Un seul attributaire/lot.
Durée: deux ans fermes à compter de date de commencement d'exécution (1 BC), renouvelable deux fois une année (maximum quatre ans). Pas de montant minimal ni maximal, pas de variantes ni options. Dates prévisionnelles dans le RC.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-16.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de télécommunication: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations,...”
Titre
Accord-cadre de télécommunication: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations, service de géolocalisation de précision centimétrique
21fs-0020-H
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Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles,...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: téléphonie fixe/mobile, accès internet, outils de gestion des terminaux mobiles, dématérialisation des convocations, service de géolocalisation de précision centimétrique. Un seul attributaire/lot.
Durée: deux ans fermes à compter de date de commencement d'exécution (1 BC), renouvelable deux fois une année (maximum quatre ans). Pas de montant minimal ni maximal, pas de variantes ni options. Dates prévisionnelles dans le RC.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie fixe et accès internet
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Corse-du-Sud🏙️
Description du marché: Téléphonie fixe et accès internet.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir RC p.10 pour les sous-critères)
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Deux reconductions d'une année chacune.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Téléphonie mobile
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Téléphonie mobile.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil de gestion des terminaux mobiles
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de télécommunications📦
Description du marché: Outil de gestion des terminaux mobiles.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Outil de dématérialisation des convocations
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Outil de dématérialisation des convocations.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Service de géolocalisation de précision centimétrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Service de géolocalisation de précision centimétrique.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016;
— déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés à l'article 51 du décret du 25.3.2016;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— DC1 et DC2 adaptés à remplir, cf. dans le DCE.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— pour les lots nº 1 et 2: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant;
— pour tous les lots: déclaration mentionnant les moyens humains dont le candidat disposera pour l'exécution de la prestation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info — Un seul titulaire/lot. Pas de signature électronique donc les documents doivent être signés de façon manuscrite.
Pour les lots nº 1 et 2: copie de la licence d'opérateur de télécommunications L. 33-1 ou L. 34-1 (loi du 26.7.1996) ou équivalent délivrée par l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) ou copie de l'extrait du Journal officiel en attestant.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: Villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juradm.fr📧
Fax: +33 495323855 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2021/S 109-287309 (2021-06-03)
Avis d'attribution de marché (2022-05-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: sde2a
Adresse postale: immeuble Paglia Orba Route d'alata Cs 13004
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de télécommunication:téléphonie fixe/mobile,accès internet,outils de gestion des terminaux mobiles,dématérialisation des convocations,service...”
Titre
accord-Cadre de télécommunication:téléphonie fixe/mobile,accès internet,outils de gestion des terminaux mobiles,dématérialisation des convocations,service de géolocalisation de précision centimétrique
21fs-0020-H
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Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: Téléphonie fixe/mobile,accès internet,outils de gestion des terminaux...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande émis selon les besoins, alloti: Téléphonie fixe/mobile,accès internet,outils de gestion des terminaux mobiles,dématérialisation des convocations,service de géolocalisation de précision centimétrique.1 seul attributaire/lot. Durée : 2 ans fermes à compter de date de commencement d'exécution (1er bc), renouvelable 2 fois 1 année (maxi 4 ans).Pas de montant minimum ni maximum, pas de variantes ni options. Dates prévisionnelles dans le Rc
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 219 781 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: téléphonie fixe et accès internet
Description
Description du marché: téléphonie fixe et accès internet
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre (voir Rc p.10 pour les sous-critères)
Champ d'application du marché
Titre: téléphonie mobile
Description
Description du marché: téléphonie mobile
Champ d'application du marché
Titre: outil de gestion des terminaux mobiles
Description
Description du marché: outil de gestion des terminaux mobiles
Champ d'application du marché
Titre: outil de dématérialisation des convocations
Description
Description du marché: outil de dématérialisation des convocations
Champ d'application du marché
Titre: service de géolocalisation de précision centimétrique
Description
Description du marché: service de géolocalisation de précision centimétrique
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 109-287309
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: téléphonie fixe et accès internet
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro de contrat: 2022-002
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: téléphonie mobile
Date de conclusion du contrat: 2022-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: sfr
Adresse postale: 16, rue du Général Alain de Boissieu
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 68 320 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
3️⃣
Numéro de contrat: 2022-003
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: outil de gestion des terminaux mobiles
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: orange Business Services
Adresse postale: 17,19 rue Victor Basch
Commune postale: Massy
Code postal: 91300
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 57 516 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2022-004
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: outil de dématérialisation des convocations
Nom et adresse du contractant
Nom: orange / Aerm
Adresse postale: 2 - 4, Tour la Marseillaise
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 214 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2022-005
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: service de géolocalisation de précision centimétrique
Nom et adresse du contractant
Nom: actiplan
Adresse postale: le jardin des abeilles
Commune postale: Ocana
Code postal: 20117
Région: Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 70 244 💰
“le montant ht des lots attribués correspond au montant du Dqe. Lot 1, suite infructuosité, a été attribué sans pub ni mise en concurrence cf. Art R2122-2...”
le montant ht des lots attribués correspond au montant du Dqe. Lot 1, suite infructuosité, a été attribué sans pub ni mise en concurrence cf. Art R2122-2 Cmp. Nb: le président du Sde2a lors de l'attribution est M. Jean Biancucci et non plus M. Joseph Pucci (Président du Sde2a lors du lancement de l'accord-cadre)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf. Le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2022/S 102-285601 (2022-05-23)