Accord-cadre de télécommunication pour la Communauté de communes de l'Île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-09-01 Informations complémentaires
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2021_529_MP
Brève description:
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Services de téléphonie mobile 📦
Services internet 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente-Maritime 🏙️
Charente 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Code postal: 17410
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Contact
Adresse Internet: http://Cdciledere.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@cdc-iledere.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-16 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 139-370363
Numéro JO-S: 139
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS
Numéro du lot: 1
Brève description:
Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS.
Valeur estimée hors TVA: 130 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Description des options:
Compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que:
— de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire de l'accord-cadre;
— des prix nouveaux puissent être réexaminés.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes:
— soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés;
— soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre;
— soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières.
Intitulé du lot: Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M).
Valeur estimée hors TVA: 80 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (ADSL, SDSL, cuivre, fibre)
Numéro du lot: 3
Brève description:
Fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (ADSL, SDSL, cuivre, fibre).
Valeur estimée hors TVA: 40 000 EUR 💰

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2025.
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU
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Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 139-370363 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise est de 4 ans. La reconduction est tacite : l'accord cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard 2 mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord cadre. Cette décision n'a pas à être motivée
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes de l'ile de Ré

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-450028
Se réfère à l'avis: 2021/S 139-370363
Numéro JO-S: 172
Source: OJS 2021/S 172-450028 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-03-07 📅
Date de publication: 2022-03-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 050-129765
Numéro JO-S: 50
Informations complémentaires
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS
Brève description:
fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS
Description des options:
compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire de l'accord cadre; - des prix nouveaux puissent être réexaminés ; Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes :- soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés ; - soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre ;- soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières ;
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Intitulé du lot: fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)
Brève description:
fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)
Description des options:
compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire de l'accord cadre; - des prix nouveaux puissent être réexaminés ; Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes :- soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés ; - soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre ;- soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières
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Intitulé du lot: fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)
Brève description:
fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Nom: sas celeste
Numéro d'enregistrement national: 43990583700035
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein Cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.celeste.fr 🌏
Valeur totale du marché: 130 000 EUR 💰
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: agence Entreprise Sud Ouest 33 route de Pauillac CS 20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Pays: Gironde 🏙️
Adresse Internet: http://www.orange.com 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
Nom: groupe telecoms de L'Ouest - gTO
Numéro d'enregistrement national: 48089286800039
Adresse postale: 31 rue Robert Geffré ZA des Rivauds Sud - laleu
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Pays: Charente-Maritime 🏙️
Adresse Internet: http://Www.groupe-gto.com 🌏
Valeur totale du marché: 40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2022/S 050-129765 (2022-03-07)
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Région:
France Nouvelle-Aquitaine Poitou-Charentes Charente Charente-Maritime
Fournisseurs:
groupe telecoms de L'Ouest - gTO Orange SAS Celeste
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications Services de téléphonie et de transmission... Services de téléphonie mobile Services de technologies de... Services internet