Accord-cadre de télécommunication pour la Communauté de communes de l'Île de Ré

Communauté de communes de l'Ile de Ré

Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-07-16 Avis de marché
2021-09-01 Informations complémentaires
2022-03-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-07-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes de l'Île de Ré
Adresse postale: 3 rue du Père Ignace
Commune postale: Saint-Martin-de-Ré
Code postal: 17410
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil@cdc-iledere.fr 📧
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://Cdciledere.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de télécommunication pour la Communauté de communes de l'Île de Ré 2021_529_MP”
Produits/services: Services de télécommunications 📦
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données 📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois...”    Afficher plus
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que: — de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile 📦
Lieu d'exécution: Charente 🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (ADSL, SDSL, cuivre, fibre)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet 📦
Description du marché:
“Fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (ADSL, SDSL, cuivre, fibre).”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires

“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2021/S 139-370363 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'ile de Ré

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de télécommunication pour la Communauté de communes de l'ile de Ré 2021_529_MP”
Brève description:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations définies au...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370363

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 172-450028 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2022-03-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Courrier électronique: accueil@cc-iledere.fr 📧
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS”
Description
Description du marché:
“fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)”
Description
Description du marché:
“fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)”
Description
Description du marché:
“fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370363

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2021_529
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas celeste
Numéro d'enregistrement national: 43990583700035
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein Cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.celeste.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)”
Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: agence Entreprise Sud Ouest 33 route de Pauillac CS 20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Région: Gironde 🏙️
URL: http://www.orange.com 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe telecoms de L'Ouest - gTO
Numéro d'enregistrement national: 48089286800039
Adresse postale: 31 rue Robert Geffré ZA des Rivauds Sud - laleu
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime 🏙️
URL: http://Www.groupe-gto.com 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Téléphone: +33 0549607919 📞
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2022/S 050-129765 (2022-03-07)