Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de télécommunication pour la Communauté de communes de l'Île de Ré
2021_529_MP”
Produits/services: Services de télécommunications📦
Brève description:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au...”
Brève description
Conformément à l'article R. 2162-4 du code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni maximal. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord-cadre, reconduction comprise est de quatre ans. La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie et de transmission de données📦
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 130 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois...”
Description des renouvellements
La reconduction est tacite: l'accord-cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard deux mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord-cadre. Cette décision n'a pas à être motivée.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que:
— de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire...”
Description des options
Compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que:
— de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire de l'accord-cadre;
— des prix nouveaux puissent être réexaminés.
Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes:
— soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés;
— soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre;
— soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie mobile📦
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Description du marché:
“Fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2M).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (ADSL, SDSL, cuivre, fibre)” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services internet📦
Description du marché:
“Fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (ADSL, SDSL, cuivre, fibre).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-10
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Juin 2025.
Informations complémentaires
“Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des...”
Conformément à l'article R. 2132-7 du code de la commande publique, la Communauté de communes de l'Île de Ré impose la transmission des candidatures et des offres par voie électronique à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_q2cV8xlDaU
Toute offre reçue par voie papier sera déclarée irrégulière sans possibilité de régularisation. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique. Cette copie est transmise sous pli scellé et comporte obligatoirement la mention «Copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac — BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 139-370363 (2021-07-16)
Informations complémentaires (2021-09-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: communauté de Communes de l'ile de Ré
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre de télécommunication pour la Communauté de communes de l'ile de Ré
2021_529_MP”
Brève description:
“conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations définies au...”
Brève description
conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre est conclu sans montant minimum ni maximum. Les prestations définies au bordereau des prix unitaires de chaque lot sont exécutées par émission de bons de commande. L'Accord cadre prend effet à compter de sa date de notification pour une durée de trois ans, reconductible une fois un an. La durée totale de l'accord cadre, reconduction comprise est de 4 ans. La reconduction est tacite : l'accord cadre est réputé reconduit si aucune décision contraire n'a été notifiée au(x) titulaire(s) au plus tard 2 mois avant la fin de la date anniversaire de l'accord cadre. Cette décision n'a pas à être motivée
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 139-370363
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-09-10 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-09-23 📅
L'heure: 11:00
Source: OJS 2021/S 172-450028 (2021-09-01)
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS” Description
Description du marché:
“fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 30
Informations sur les options
Description des options:
“compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les...”
Description des options
compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire de l'accord cadre; - des prix nouveaux puissent être réexaminés ; Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes :- soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés ; - soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre ;- soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières ;
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)” Description
Description du marché:
“fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur tecnique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Prix
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 10
Informations sur les options
Description des options:
“compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les...”
Description des options
compte tenu du caractère très évolutif des services proposés, il est nécessaire que : - de nouvelles fonctionnalités puissent être proposés par les titulaire de l'accord cadre; - des prix nouveaux puissent être réexaminés ; Conformément aux articles L. 2194-1 et R. 2194-1 du Code de la commande publique, les prix indiqués au BPU peuvent être modifiés en cours d'exécution de l'accord-cadre dans les conditions suivantes :- soit parce qu'ils viennent en remplacement de services, prestations ou matériels qui n'existent plus pour des raisons techniques ou technologiques ou qui ne sont plus commercialisés ; - soit parce que des services, prestations ou matériels, qui n'existaient pas lors de la conclusion de l'accord-cadre, sont devenus nécessaires à l'exécution de l'accord-cadre ;- soit du fait de l'augmentation du coût des matériels liés à l'augmentation du prix des matières premières
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)” Description
Description du marché:
“fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 139-370363
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021_529
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“fourniture d'abonnements lignes fixes, accès principaux type T2 et T0, trunk SIP, accès IP, réseau VPN et lien MPLS”
Date de conclusion du contrat: 2022-01-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sas celeste
Numéro d'enregistrement national: 43990583700035
Adresse postale: 20 rue Albert Einstein Cité Descartes
Commune postale: Champs-sur-Marne
Code postal: 77420
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.celeste.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 130 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“fourniture d'abonnements voix, données et de matériels liés à la téléphonie mobile et d'abonnements machine et machine (M2m)” Nom et adresse du contractant
Nom: orange
Numéro d'enregistrement national: 38012986616697
Adresse postale: agence Entreprise Sud Ouest 33 route de Pauillac CS 20038
Commune postale: Eysines Cedex
Code postal: 33327
Région: Gironde🏙️
URL: http://www.orange.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“fourniture d'accès internet asynchrone et à débit garantie (adsl, sdsl, cuivre, fibre)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: groupe telecoms de L'Ouest - gTO
Numéro d'enregistrement national: 48089286800039
Adresse postale: 31 rue Robert Geffré ZA des Rivauds Sud - laleu
Commune postale: La Rochelle
Code postal: 17000
Région: Charente-Maritime🏙️
URL: http://Www.groupe-gto.com🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
“le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et...”
le marché peut être consulté sur rendez-vous, à la Communauté de communes de l'ile de Ré, sous réserve du respect du secret en matière commerciale et industrielle, du lundi au vendredi : 09 heures - 12 heures, fermé les après-midis
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de BLOSSAC - bP 541
Téléphone: +33 0549607919📞
Fax: +33 0549606809 📠
Source: OJS 2022/S 050-129765 (2022-03-07)