Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de services relatif au traitement des déchets tout venant collectés sur les déchetteries du Muretain Agglo
2114SAO”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“Accord-cadre de services relatif au traitement des déchets tout venant collectés sur les déchetteries du Muretain Agglo.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1: réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Labarthe-sur-Lèze, Muret et Roques-sur-Garonne” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Description du marché:
“Lot 1: réception, traitement et valorisation des déchets tout venant des déchetteries de Labarthe-sur-Lèze, Muret et Roques-sur-Garonne.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 42
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour le lot 1, la date de début du contrat est le 1.1.2022 pour une période d'un an. Le contrat peut être reconduit deux fois pour une période d'un an et...”
Description des renouvellements
Pour le lot 1, la date de début du contrat est le 1.1.2022 pour une période d'un an. Le contrat peut être reconduit deux fois pour une période d'un an et une troisième fois pour une période de six mois sans que le contrat puisse aller au-delà du 30.6.2025. La reconduction est tacite.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2: réception, traitement et valorisation des déchets des déchetteries de Saint-Lys et Saint-Thomas” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Lot 2: réception, traitement et valorisation des déchets des déchetteries de Saint-Lys et Saint-Thomas”
Durée de l'accord: 48
Description des renouvellements:
“Pour le lot 2, le contrat débute au 1.7.2021 pour une période d'un an. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an sans que le contrat puisse...”
Description des renouvellements
Pour le lot 2, le contrat débute au 1.7.2021 pour une période d'un an. Il peut être reconduit trois fois pour une période d'un an sans que le contrat puisse aller au-delà du 30.6.2025. La reconduction est tacite.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-14
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, CS 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 093-243289 (2021-05-11)