accord-Cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Portet sur Garonne
Commune de Portet sur Garonne
accord-Cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Portet sur Garonne
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-11-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-29.
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-09-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 21-06
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Portet Sur Garonne
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville, https://marches.agglo-muretain.fr
Code postal: 31121
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500196
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500196 (2021-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Élagage des arbres et taille des haies
Numéro de référence: 21-06
Brève description:
accord-Cadre de services relatif à la réalisation de prestations d'élagage et d'abattage d'arbres sur la commune de Portet sur Garonne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Code CPV supplémentaire: Élagage des arbres et taille des haies 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Portet Sur Garonne
Adresse postale: rue de l'hôtel de ville, https://marches.agglo-muretain.fr
Code postal: 31121
Commune postale: Portet-sur-Garonne Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.portetgaronne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@portetgaronne.fr 📧
Téléphone: +33 561729234 📞
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-29 📅
Date limite de soumission: 2021-11-02 📅
Date de publication: 2021-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 192-500196
Numéro JO-S: 192
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 30 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché est reconductible 3 fois un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
critères de sélection des candidatures : Situation juridique du candidat ; Moyens humains et matériels suffisants pour assurer la bonne exécution des prestations ; Garanties et capacités techniques et financières ; Références professionnelles suffisantes et pertinentes au regard de l'objet du marché
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-11-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique de l'offre au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: service Commande Publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
URL des documents: https://marches.agglo-muretain.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68, rue Raymond IV - bP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 192-500196 (2021-09-29)
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