accord Cadre de Services - prestations de transports de personnes

Communauté de communes Calvi - Balagne

le présent accord-cadre a pour objet le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal à destination du Complexe Sportif Calvi Balagne

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-06.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-06 Avis de marché
Avis de marché (2021-09-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2021-13
Brève description:
le présent accord-cadre a pour objet le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal à destination du Complexe Sportif Calvi Balagne
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Corse 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de communes Calvi - balagne
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche
Code postal: 20260
Commune postale: Calvi
Contact
Adresse Internet: http://www.cc-calvi-balagne.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧
Téléphone: +33 495628841 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_2aV4jFV-Qj 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-06 📅
Date limite de soumission: 2021-10-11 📅
Date de publication: 2021-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 176-457739
Numéro JO-S: 176

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, suivi de trois périodes tacitement reconductibles d'un an

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24202010500050
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 176-457739 (2021-09-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕