accord Cadre de Services - prestations de transports de personnes

Communauté de communes Calvi - Balagne

le présent accord-cadre a pour objet le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal à destination du Complexe Sportif Calvi Balagne

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-01. L'appel d'offres a été publié le 2021-10-29.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2021-10-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: communauté de communes Calvi - balagne
Numéro d'enregistrement national: 24202010500050
Adresse postale: 4bis Avenue Gérard Marche
Commune postale: Calvi
Code postal: 20260
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495628841 📞
Courrier électronique: commandepublique@cc-calvi-balagne.fr 📧
Région: Haute-Corse 🏙️
URL: http://www.cc-calvi-balagne.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_QbqWgTByuI 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord Cadre de Services - prestations de transports de personnes 2021-16
Produits/services: Services de transport routier public 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal à destination du Complexe Sportif...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse 🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre a pour objet le transport de passagers en provenance des 14 communes du territoire intercommunal à destination du Complexe Sportif...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une période ferme d'un an à compter de la notification du marché au titulaire, suivi de trois périodes tacitement reconductibles d'un an”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 176-457739
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-01 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-12-01 17:30 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2025
Informations complémentaires

“cette publicité intervient suite à la déclaration d'infructuosité pour absence d'offres, régulières acceptables et appropriées du même marché précédemment publié”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montépiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 213-562002 (2021-10-29)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍