accord-Cadre de service de transports par autocars

Avis de marché (2021-10-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: université de Caen Normandie
Adresse postale: esplanade de la Paix Cs14032
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 10231565866 📞
Courrier électronique: marches.publics@unicaen.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.unicaen.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de service de transports par autocars 2021950PSAC072
Produits/services: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Brève description: service de transports par autocars
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département du Calvados”
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location d'autobus et d'autocars avec chauffeur 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché: service de transports par autocars
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 79 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2021-12-20 📅
Date de fin: 2025-12-19 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites d'une durée d'un an

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département de la Manche”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“service de transports par autocars dont le point de départ se situe dans le département de l'orne”
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 19 000 💰

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-15 12:00 📅

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: octobre 2024
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre sans minimum mais avec un maximum de 138 900 euros HT, passé en application de l'article R 2162-4 du code de la commande...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 203-530462 (2021-10-14)