Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio France. Conformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de la commande publique, Radio France met en oeuvre, pour choisir les fournisseurs en charge de l'exécution des opérations décrites ci-après, une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, avec publicité préalable au JOUE et ce afin de solliciter une concurrence la plus large possible.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-02-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio France
21.241”
Produits/services: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Brève description:
“Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio France. Conformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de...”
Brève description
Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio France. Conformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de la commande publique, Radio France met en oeuvre, pour choisir les fournisseurs en charge de l'exécution des opérations décrites ci-après, une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, avec publicité préalable au JOUE et ce afin de solliciter une concurrence la plus large possible.
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Produits/services supplémentaires: Retransmission de programmes de télévision et de radio📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio FranceConformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de la...”
Description du marché
Accord-cadre de service de diffusion hertzienne des programmes de Radio FranceConformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de la commande publique, Radio France met en oeuvre, pour choisir les fournisseurs en charge de l'exécution des opérations décrites ci-après, une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, avec publicité préalable au JOUE et ce afin de solliciter une concurrence la plus large possible.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché a une durée ferme de 5 ans reconductible 2 fois 1 an
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Livre 5 du code de la commande publique. Durée d'amortissement des installations justifiant une durée supérieure à 4 ans.” Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-02-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Conformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de la commande publique, Radio France met en oeuvre, pour choisir les fournisseurs...”
Conformément aux dispositions des articles L 2500-1 et L 2513-1 du code de la commande publique, Radio France met en oeuvre, pour choisir les fournisseurs en charge de l'exécution des opérations décrites ci-après, une procédure de mise en concurrence transparente et non discriminatoire, avec publicité préalable au JOUE et ce afin de solliciter une concurrence la plus large possible.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2021/S 250-662489 (2021-12-20)
Informations complémentaires (2022-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 250-662489
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2022-02-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-03-07 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2022/S 036-093808 (2022-02-16)