accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (2 lots)

Semitan

dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway Gnv.
Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Direction
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- circuit de refroidissement
- circuit de carburant gnv
- articulation
- Moteur
Le détail complet des prestations figure au CCTP

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-11-03	Avis de marché
2021-11-16	Informations complémentaires
2021-12-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de maintenance préventive
Numéro de référence: 21C02/121-122
Brève description:

dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway Gnv. Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - Direction - Suspensions - Freins - Circuit d'air - circuit de refroidissement - circuit de carburant gnv - articulation - Moteur Le détail complet des prestations figure au CCTP

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de maintenance préventive 📦
Code CPV supplémentaire: Services de maintenance préventive 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Téléphone: +33 251817700 📞
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-03 📅
Date limite de soumission: 2021-11-22 📅
Date de publication: 2021-11-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 216-569839
Numéro JO-S: 216
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté. remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée. Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km.

La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway Gnv.

Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :

- Direction

- Suspensions

- Freins

- Circuit d'air

- circuit de refroidissement

- circuit de carburant gnv

- articulation

- Moteur

Le détail complet des prestations figure au CCTP

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 25 bus, et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 35 bus, et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

la prise en charge des autobus aura lieu dans l'agglomération nantaise. Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'accord-cadre ;

- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Maintenance poids lourds ou autobus / Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv).

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la révision mécanique de poids lourds ou autobus GNV.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.

En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan.

Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service Achats-Marchés
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 216-569839 (2021-11-03)

Informations complémentaires (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway GNV. Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - direction - suspensions - freins - circuit d'air - circuit de refroidissement - circuit de carburant gnv - articulation - moteur Le détail complet des prestations figure au CCTP

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date limite de soumission: 2021-11-26 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-593656
Se réfère à l'avis: 2021/S 216-569839
Numéro JO-S: 225
Source: OJS 2021/S 225-593656 (2021-11-16)

Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-03 📅
Date de publication: 2021-12-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 238-628639
Numéro JO-S: 238

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Source: OJS 2021/S 238-628639 (2021-12-03)

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