dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway Gnv.
Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Direction
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- circuit de refroidissement
- circuit de carburant gnv
- articulation
- Moteur
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (2 lots)
21C02/121-122”
Produits/services: Services de maintenance préventive📦
Brève description:
“dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km.
La présente...”
Brève description
dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway Gnv.
Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Direction
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- circuit de refroidissement
- circuit de carburant gnv
- articulation
- Moteur
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prise en charge des autobus aura lieu dans l'agglomération nantaise. Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 25 bus, et avec un...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 25 bus, et avec un montant maximum de 500 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 35 bus, et avec un...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 35 bus, et avec un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord-cadre, conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord-cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Si le candidat est en France, il fournira son numéro unique d'identification délivré par l'insee, ou à défaut, un extrait kbis de moins de 3 mois (ou équivalent), permettant de vérifier ces points. Si le candidat est basé à l'étranger, il fournira un document délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente de son pays d'origine attestant ces points.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'accord-cadre ;
- L'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Maintenance poids lourds ou autobus / Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv).
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la révision mécanique de poids lourds ou autobus GNV.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus.
En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan.
Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale:
“dreets des pays de la loire - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 216-569839 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-11-16) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente...”
Brève description
dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway GNV. Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - direction - suspensions - freins - circuit d'air - circuit de refroidissement - circuit de carburant gnv - articulation - moteur Le détail complet des prestations figure au CCTP
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-569839
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Ancienne valeur
Texte:
“liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et...”
Texte
liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Maintenance poids lourds ou autobus / Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv). Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la révision mécanique de poids lourds ou autobus GNV. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et...”
Texte
liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. Les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants : Maintenance poids lourds ou autobus / Gaz Naturel pour Véhicules (Gnv). Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de la révision mécanique de poids lourds ou autobus GNV. Le personnel devra être habilité Gnv2. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (sous-traitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés ci-dessus. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit du ou des opérateurs économiques
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'accord-cadre ; - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens...”
Texte
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - une liste des principales prestations effectuées au cours des cinq dernières années en rapport avec l'objet de la consultation, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ; - les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ; - l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'accord-cadre ; - l'Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre. Le personnel devra être habilité Gnv2. Cette preuve pourra être apportée par tout moyen
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 225-593656 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente...”
Description du marché
dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway GNV. Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants : - direction - suspensions - freins - circuit d'air - circuit de refroidissement - circuit de carburant gnv - articulation - moteur Le détail complet des prestations figure au CCTP
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-569839
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (Lot 1)” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (lot 2)”
Source: OJS 2021/S 238-628639 (2021-12-03)