accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (2 lots)

Semitan

dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km.
La présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations de services de révision mécanique sur autobus articulés de type IVECO Urbanway Gnv.
Les prestations de révision mécanique à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Direction
- Suspensions
- Freins
- Circuit d'air
- circuit de refroidissement
- circuit de carburant gnv
- articulation
- Moteur
Le détail complet des prestations figure au CCTP

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-03.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-03 Avis de marché
2021-11-16 Informations complémentaires
2021-12-03 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44046
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service Achats-Marchés
Téléphone: +33 251817700 📞
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
Région: Loire-Atlantique 🏙️
URL: http://www.tan.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL de participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (2 lots) 21C02/121-122”
Produits/services: Services de maintenance préventive 📦
Brève description:
“dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de maintenance préventive 📦
Produits/services supplémentaires: Services de réparation et d'entretien d'autobus 📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“la prise en charge des autobus aura lieu dans l'agglomération nantaise. Les prestations seront ensuite réalisées dans les locaux du titulaire”
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 25 bus, et avec un...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective

2️⃣
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre de prestations de services mono-attributaire, avec la réalisation d'une quantité minimum de révision de 35 bus, et avec un...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”    Afficher plus
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles. les entreprises ou groupements...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan. Paiement sous 45 jours à compter de la date de réception des factures.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire. Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-22 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr. Les candidatures...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes”
Adresse postale:
“dreets des pays de la loire - immeuble Skyline, 22 mail Pablo Picasso - bP 24209”
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Source: OJS 2021/S 216-569839 (2021-11-03)
Informations complémentaires (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente...”    Afficher plus

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 216-569839

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Règles et critères objectifs de participation
Ancienne valeur
Texte:
“liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et brève description des règles et critères : Les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3)
Emplacement du texte à modifier: Capacité technique et professionnelle
Ancienne valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis : - une déclaration indiquant les effectifs moyens...”    Afficher plus
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-11-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-11-26 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 225-593656 (2021-11-16)
Avis d'attribution de marché (2021-12-03)
Objet
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“dans le cadre de la maintenance préventive des autobus articulés IVECO Urbanway GNV, une révision mécanique doit être réalisée à 240.000 km. La présente...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Critère de qualité (nom): Démarche qualité, sécurité, environnement
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 216-569839

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (Lot 1)”
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord-Cadre de révision 240.000 km Autobus Articulés iveco urbanway gnv (lot 2)”
Source: OJS 2021/S 238-628639 (2021-12-03)