accord-Cadre de remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicule poids lourd

Semitan

la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la validation par un organisme agréé de lignes de vérins

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.

Qui ?

• Semitan

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-10	Avis de marché
2021-10-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Appareils de levage pour véhicules
Numéro de référence: 21SEA2/352
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Appareils de levage pour véhicules 📦
Code CPV supplémentaire: Vérins hydrauliques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: semitan
Adresse postale: 3 rue Bellier - bP 64 605
Code postal: 44046
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tan.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@semitan.fr 📧
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL pour la participation: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-10 📅
Date limite de soumission: 2021-10-04 📅
Date de publication: 2021-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 179-467044
Numéro JO-S: 179
Informations complémentaires

la SEMITAN prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres seulement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

afin de pouvoir garantir une hauteur de travail possible de 1990 mm maximum, mesure prise du sol jusqu'au haut de la traverse hors patins, la SEMITAN a décidé de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc ne répondant pas à cette exigence.

afin d'optimiser et faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques.

en parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail des ateliers est en cours dans les ateliers. La SEMITAN souhaite pouvoir :

- déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes ;

- se donner la possibilité d'installer des lignes de 5 vérins sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ;

- anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ;

- venir installer à postériori un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain.

Le détail complet des prestations figure au Cctp.

Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord- cadre, reconductions comprises conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.

Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 (un) an
Informations complémentaires:

la SEMITAN prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres seulement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les matériels pourront être installés sur l'ensemble des Centres Techniques et d'exploitation de la SEMITAN

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.

- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.

- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.

- Un extrait kbis de moins de 3 mois

Capacité technique et professionnelle:

- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;

- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;

- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;

- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;

- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;

- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre

Liste et brève description des règles et critères:

les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.

les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :

- le levage véhicules poids lords

- la gestion de chantier

- l'Utilisation de matériels de levage

- la Directive Machine

Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " levage véhicules poids lourds ".

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

- Retenue de garantie

- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : ressources propres de la Semitan

Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.

Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics.semitan.fr 🌏
URL des documents: http://marchespublics.semitan.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.

Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.

remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.

Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500 📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 179-467044 (2021-09-10)

Avis d'attribution de marché (2021-10-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-10-13 📅
Date de publication: 2021-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 202-528733
Se réfère à l'avis: 2021/S 179-467044
Numéro JO-S: 202

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation, la validation par un organisme agréé de lignes de vérins. Afin de pouvoir garantir une hauteur de travail possible de 1990 mm maximum, mesure prise du sol jusqu'au haut de la traverse hors patins, la SEMITAN a décidé de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc ne répondant pas à cette exigence. Afin d'optimiser et faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques. En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail des ateliers est en cours dans les ateliers. La SEMITAN souhaite pouvoir : - déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes ; - se donner la possibilité d'installer des lignes de 5 vérins sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ; - anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ; - venir installer à postériori un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord- cadre, reconductions comprises conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les matériels pourront être installés sur l'ensemble des Centres Techniques et d'exploitation de la SEMITAN

Source: OJS 2021/S 202-528733 (2021-10-13)

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