la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la validation par un organisme agréé de lignes de vérins
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-04.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicule poids lourd
21SEA2/352”
Produits/services: Appareils de levage pour véhicules📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre pour la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation et la validation par un organisme agréé de lignes de vérins
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Vérins hydrauliques📦
Produits/services supplémentaires: Crics et appareils de levage pour véhicules📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“les matériels pourront être installés sur l'ensemble des Centres Techniques et d'exploitation de la SEMITAN”
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation, la validation...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation, la validation par un organisme agréé de lignes de vérins.
afin de pouvoir garantir une hauteur de travail possible de 1990 mm maximum, mesure prise du sol jusqu'au haut de la traverse hors patins, la SEMITAN a décidé de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc ne répondant pas à cette exigence.
afin d'optimiser et faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques.
en parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail des ateliers est en cours dans les ateliers. La SEMITAN souhaite pouvoir :
- déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes ;
- se donner la possibilité d'installer des lignes de 5 vérins sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ;
- anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ;
- venir installer à postériori un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain.
Le détail complet des prestations figure au Cctp.
Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord- cadre, reconductions comprises conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 (un) an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Description
Informations complémentaires:
“la SEMITAN prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres seulement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation”
Informations complémentaires
la SEMITAN prévoit une visite obligatoire lors de la phase de remise des offres seulement. Pour plus d'informations, se reporter au règlement de la consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- la copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
- Un extrait kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principales livraisons effectuées au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;
- L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle de l'accord-cadre ;
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;
- L'Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises ou groupements d'entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans les domaines suivants :
- le levage véhicules poids lords
- la gestion de chantier
- l'Utilisation de matériels de levage
- la Directive Machine
Le mandataire du groupement d'entreprises ou le titulaire devra obligatoirement posséder les compétences requises dans le domaine de " levage véhicules poids lourds ".
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques (cotraitants) sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“- Retenue de garantie
- Garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan
Paiement sous 30 jours à compter de la réception des factures”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire.
Les entreprises ne pourront pas présenter plusieurs offres pour l'accord-cadre en agissant à la fois en qualité de candidats individuels ou de membres d'un ou plusieurs groupements
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-04
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 179-467044 (2021-09-10)
Avis d'attribution de marché (2021-10-13) Objet Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les matériels pourront être installés sur l'ensemble des Centres Techniques et d'exploitation de la SEMITAN”
Description du marché:
“le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation, la validation...”
Description du marché
le présent accord-cadre porte sur la fourniture, la livraison, l'installation, le câblage, le raccordement, la mise en service, la formation, la validation par un organisme agréé de lignes de vérins. Afin de pouvoir garantir une hauteur de travail possible de 1990 mm maximum, mesure prise du sol jusqu'au haut de la traverse hors patins, la SEMITAN a décidé de mettre à niveau l'ensemble des lignes de vérins de son parc ne répondant pas à cette exigence. Afin d'optimiser et faciliter la manipulation par les mainteneurs, la SEMITAN souhaite acquérir des matériels performants, fiables, sécuritaires et ergonomiques. En parallèle, une réflexion sur l'organisation du travail des ateliers est en cours dans les ateliers. La SEMITAN souhaite pouvoir : - déclencher au fur et à mesure dans le temps la réfection des différentes lignes ; - se donner la possibilité d'installer des lignes de 5 vérins sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ; - anticiper les réservations pour un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain ; - venir installer à postériori un vérin supplémentaire sur les sites de Trentemoult et de Saint Herblain. Le détail complet des prestations figure au CCTP. Il s'agit d'un accord-cadre de fournitures mono-attributaire, avec un montant minimum de 100 000 euros HT et un montant maximum de 800 000 euros HT, sur l'ensemble de la durée de l'accord- cadre, reconductions comprises conformément à l'article R. 2162-4 1° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 179-467044
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SEA2/352
Titre: accord-Cadre de remplacement d'élévateurs à vérins pour véhicule poids lourd
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2021/S 202-528733 (2021-10-13)