Accord-cadre de réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipements d'ameublement et bois pour le territoire Vallée Sud — Grand Paris

Vallée Sud — Grand Paris

L'accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets mêlés, en conformité avec le code de l'environnement et notamment ses article L. 512-1 à L. 512-22. Seuls les déchets en provenance des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtillon et Montrouge seront réceptionnés et traités.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-05-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• TAÏS

Qui ?

• Vallée Sud — Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-04-13	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 21s12
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date limite de soumission: 2021-05-17 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-188132
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal de commandes. À titre indicatif, le dernier total annuel relevé s'élève à 5 646 t.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Cet accord-cadre annuel est tacitement reconductible trois fois. Sa durée ne peut excéder quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Capacité technique et professionnelle:

Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire visant les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à réaliser, au cours de l'exécution du contrat, reconduction(s) comprise(s), une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de cinq heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement territorial Vallée Sud-Grand Paris
Adresse postale: 28, rue de la Redoute
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal de commandes. À titre indicatif, le dernier total annuel relevé s'élève à 5 646 t.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 074-188132 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud-Grand Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361974
Se réfère à l'avis: 2021/S 074-188132
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Le montant renseigné ci-dessus est celui du montant annuel correspondant aux quantités estimatives données par l'acheteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Nom: Tais
Adresse postale: 7 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 199 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2021/S 136-361974 (2021-07-12)

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