Accord-cadre de réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipements d'ameublement et bois pour le territoire Vallée Sud — Grand Paris
L'accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets mêlés, en conformité avec le code de l'environnement et notamment ses article L. 512-1 à L. 512-22. Seuls les déchets en provenance des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtillon et Montrouge seront réceptionnés et traités.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipements d'ameublement et bois pour le territoire Vallée Sud — Grand...”
Titre
Accord-cadre de réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipements d'ameublement et bois pour le territoire Vallée Sud — Grand Paris
21s12
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Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets mêlés, en conformité avec le code de l'environnement et notamment ses article...”
Brève description
L'accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets mêlés, en conformité avec le code de l'environnement et notamment ses article L. 512-1 à L. 512-22. Seuls les déchets en provenance des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtillon et Montrouge seront réceptionnés et traités.
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Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Description du marché:
“L'accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets mêlés, en conformité avec le code de l'environnement et notamment ses article...”
Description du marché
L'accord-cadre concerne les prestations de réception et traitement des déchets mêlés, en conformité avec le code de l'environnement et notamment ses article L. 512-1 à L. 512-22. Seuls les déchets en provenance des communes de Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtillon et Montrouge seront réceptionnés et traités.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre annuel est tacitement reconductible trois fois. Sa durée ne peut excéder quatre ans.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les conditions de participation sont mentionnées au règlement de la consultation. L'accord-cadre est passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert conformément aux articles R. 2124-1 à R. 2124-2 et R. 2161-2 à R. 2161-4 du code de la commande publique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire visant les...”
Conditions d'exécution du contrat
En application de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire visant les personnes rencontrant des difficultés d'insertion professionnelle. Le titulaire s'engage à réaliser, au cours de l'exécution du contrat, reconduction(s) comprise(s), une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières, à hauteur de cinq heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-17
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-17
15:01 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Cet accord-cadre mono-attributaire à bons de commande est passé en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de montant minimal ni de montant maximal de commandes. À titre indicatif, le dernier total annuel relevé s'élève à 5 646 t.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 074-188132 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Vallée Sud-Grand Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipements d'ameublement et bois pour le territoire Vallée Sud-Grand Paris
21s12”
Titre
Accord-cadre de réception et traitement des déchets mêlés, verre, gravats, déchets équipements d'ameublement et bois pour le territoire Vallée Sud-Grand Paris
21s12
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 250 000 💰
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 074-188132
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s12
Date de conclusion du contrat: 2021-06-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Tais
Adresse postale: 7 rue Eugène et Armand Peugeot
Commune postale: Rueil-Malmaison
Code postal: 92500
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 000 💰
“Le montant renseigné ci-dessus est celui du montant annuel correspondant aux quantités estimatives données par l'acheteur.”
Source: OJS 2021/S 136-361974 (2021-07-12)