Accord-cadre de production et fourniture de plants indigènes et endémiques dans le cadre du projet départemental «1 000 000 d'arbres pour la Réunion» — marché réservé
L'opération a pour objet la mise en culture d'espèces indigènes et endémiques en vue de la livraison de 40 000 plants répartis en deux zones géographiques. Préliminairement à cette consultation, les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'un marché principal. Le présent marché concerne les lots 7 et 8. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés ainsi qu'aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de production et fourniture de plants indigènes et endémiques dans le cadre du projet départemental «1 000 000 d'arbres pour la Réunion» —...”
Titre
Accord-cadre de production et fourniture de plants indigènes et endémiques dans le cadre du projet départemental «1 000 000 d'arbres pour la Réunion» — marché réservé
21ff-Dten-1275-T
L'opération a pour objet la mise en culture d'espèces indigènes et endémiques en vue de la livraison de 40 000 plants répartis en deux zones géographiques. Préliminairement à cette consultation, les lots 1 à 6 ont fait l'objet d'un marché principal. Le présent marché concerne les lots 7 et 8. Ce marché est réservé aux entreprises adaptées, aux Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et aux structures équivalentes employant une proportion minimale de 50 % de travailleurs handicapés ainsi qu'aux Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE), lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 224 600 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Planèze du Nord/Planèze de l'est et Cirque de Salazie/Massif du volcan et de la fournaise” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Plantes vivantes, bulbes, racines, boutures et greffons📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion 97400.
Description du marché:
“Planèze du Nord/Planèze de l'est et Cirque de Salazie/Massif du volcan et de la fournaise, quantité minimale: 10 000 plants/plantules, quantité maximale: 25...”
Description du marché
Planèze du Nord/Planèze de l'est et Cirque de Salazie/Massif du volcan et de la fournaise, quantité minimale: 10 000 plants/plantules, quantité maximale: 25 000 plants/plantules.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 140 375 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché est conclu pour une durée de 24 mois. Il pourra être reconduit de manière tacite une seule fois pour une période de 24 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Planèze du Sud et Cirque de Cilaos/Planèze du Nord-Ouest/Planèze de l'ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Planèze du Sud et Cirque de Cilaos/Planèze du Nord-Ouest/Planèze de l'ouest, quantité minimale: 5 000 plants/plantules, quantité maximale: 15 000 plants/plantules.”
Description du marché
Planèze du Sud et Cirque de Cilaos/Planèze du Nord-Ouest/Planèze de l'ouest, quantité minimale: 5 000 plants/plantules, quantité maximale: 15 000 plants/plantules.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 225 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses...”
Liste et brève description des conditions
— une lettre d'intention de soumissionner ou lettre de candidature (modèle DC1 ou équivalent) et le cas échéant l'habilitation du mandataire par ses cotraitants;
— si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du (des) jugement(s);
— une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoire prévus aux L. 2141-1 et suivants du code de la commande publique, qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— le pouvoir du mandataire (en cas de groupement si celui-ci est le seul à signer la candidature et/ou l'offre).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.”
Liste et brève description des critères de sélection
— le chiffre d'affaires global et le chiffres d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des références des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des références des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
— les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années ainsi qu'une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de marché de même nature;
— les agréments nécessaires prouvant qu'il s'agit d'Établissements et services d'aide par le travail (ESAT) et de Structures d'insertion par l'activité économique (SIAE).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“— l'adresse du lieu de production des plants fournis devra être comprise dans le périmètre défini par le lot. Le candidat devra fournir toute pièce...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
— l'adresse du lieu de production des plants fournis devra être comprise dans le périmètre défini par le lot. Le candidat devra fournir toute pièce justificative attestant de la propriété de ce lieu de production ou de sa maîtrise foncière.
Afficher plus Informations sur les contrats réservés
L'exécution du contrat est limitée au cadre des programmes d'emplois protégés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-03
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-03
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Saint-Denis.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr — le démarrage des prestations est prévue pour le deuxième semestre 2021. — La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. — L'accès au DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr — pas de retenue de garantie — il est prévu le versement d'avances pour chaque bon de commande. — Financement sur fonds propres; paiement par virement bancaire (mandat administratif) dans un délai de 30 jours. — En cas de groupement, la forme qui sera retenue après l'attribution sera celle de groupement solidaire avec désignation d'un mandataire. — Une règle de limitation du nombre de lots susceptibles d'être attribués au même candidat est mentionnée au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France,...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics: préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis de la Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 129-341814 (2021-07-02)
Informations complémentaires (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Direction de la commande publique, 31 rue de Paris
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 129-341814
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 15:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-08-03 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-08-19 📅
L'heure: 16:00
Autres informations complémentaires
“Après la mention:
Date limite de remise des offres ajouter:
Report pour permettre aux candidats de bien appréhender l'ensemble des informations du dossier...”
Après la mention:
Date limite de remise des offres ajouter:
Report pour permettre aux candidats de bien appréhender l'ensemble des informations du dossier de consultation des entreprises.
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Source: OJS 2021/S 143-380302 (2021-07-22)