Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville

Mairie d'Alfortville

La présente consultation a pour objet la programmation, l'organisation et la réalisation de voyages destinés aux personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.

Qui ?

• Mairie d'Alfortville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes › Services d'agences de voyages et services similaires

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-25	Avis de marché

Avis de marché (2021-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes
Numéro de référence: 21ccasvoyages
Brève description:

La présente consultation a pour objet la programmation, l'organisation et la réalisation de voyages destinés aux personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'agences de voyages, de voyagistes et d'assistance aux touristes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'agences de voyages et services similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Alfortville
Adresse postale: place François Mitterrand
Code postal: 94140
Commune postale: Alfortville
Contact
Adresse Internet: http://www.alfortville.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Téléphone: +33 178682247 📞
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794272&orgAcronyme=d5e 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794272&orgAcronyme=d5e 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-25 📅
Date limite de soumission: 2021-07-28 📅
Date de publication: 2021-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 124-328755
Numéro JO-S: 124
Informations complémentaires

Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord est conclu sans détermination de montant minimum ni maximum de commande. Toutefois chaque marché subséquent à conclure sera à bons de commandes avec un seuil minimal et maximal déterminés pour le séjour/voyage prévu.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DUME simplifiée ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;

— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;

— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.

Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

À l'issue d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre multi-attributaire aux huit premiers candidats issus du classement final et ayant donc proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 8
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=794272&orgAcronyme=d5e 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://www.ta-melun.juradm.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — Service «Marchés publics»
Adresse postale: 7 place Salvador Allendé
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Téléphone: +33 178682241 📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr 📧
Source: OJS 2021/S 124-328755 (2021-06-25)

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