Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville
La présente consultation a pour objet la programmation, l'organisation et la réalisation de voyages destinés aux personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome...”
Titre
Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville
21ccasvoyages
La présente consultation a pour objet la programmation, l'organisation et la réalisation de voyages destinés aux personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'agences de voyages et services similaires📦
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.”
Description du marché
Accord-cadre de prestations relatives à l'organisation de voyages — séjours pour les personnes âgées et personnes en situation de handicap autonome d'Alfortville.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord est conclu sans détermination de montant minimum ni maximum de commande. Toutefois chaque...”
Informations complémentaires
Conformément à l'article R. 2162-4 du CCP, le présent accord est conclu sans détermination de montant minimum ni maximum de commande. Toutefois chaque marché subséquent à conclure sera à bons de commandes avec un seuil minimal et maximal déterminés pour le séjour/voyage prévu.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DUME simplifiée ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que...”
Liste et brève description des conditions
— DUME simplifiée ou une lettre de candidature datée et signée, en précisant le nom et l'adresse du candidat ou des membres du groupement ainsi que l'habilitation éventuelle du mandataire par ses cotraitants (DC1 à produire en un seul exemplaire si le candidat est un groupement d'opérateurs économiques);
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2143.1 du code de la commande publique, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'interdiction de soumissionner aux marchés publics;
— si la situation du candidat le justifie, la copie du ou des jugements prononçant le redressement judiciaire et du ou des jugements prévoyant la mise en place d'un plan de redressement de l'entreprise;
— les renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas convenant à l'égalité professionnelle avec les femmes et les hommes.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global objet de chaque accord-cadre, réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— la présentation d'une liste des principales références pour des prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“À l'issue d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre multi-attributaire aux huit premiers candidats issus du classement final...”
Conditions d'exécution du contrat
À l'issue d'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur attribuera l'accord-cadre multi-attributaire aux huit premiers candidats issus du classement final et ayant donc proposé l'offre économiquement la plus avantageuse, sur la base des critères annoncés dans le règlement de la consultation.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 8
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-28
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Fax: +33 160566610 📠
URL: http://www.ta-melun.juradm.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie d'Alfortville — Service «Marchés publics»
Adresse postale: 7 place Salvador Allendé
Commune postale: Alfortville
Code postal: 94140
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 178682241📞
Courrier électronique: marches@mairie-alfortville.fr📧
Source: OJS 2021/S 124-328755 (2021-06-25)