accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a L'Accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses D'Impact a la protection des donnees

Pôle emploi

accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses d?impact a la protection des donnees

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-14. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.

Qui ?

• Pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de bases de données › Services de bases de données à valeur ajoutée

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-02	Avis de marché

Avis de marché (2021-09-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de bases de données à valeur ajoutée
Numéro de référence: 014.21
Brève description:

accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses d?impact a la protection des donnees

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Code CPV supplémentaire: Services de bases de données à valeur ajoutée 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: pole emploi
Adresse postale: direction comptable Tsa92002
Code postal: 75987
Commune postale: Paris Cedex 20
Contact
Adresse Internet: http://www.pole-emploi.fr 🌏
Courrier électronique: damfonct.00171@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787338&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=809473&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-02 📅
Date limite de soumission: 2021-10-14 📅
Date de publication: 2021-09-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 173-451668
Numéro JO-S: 173

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements: période ferme d'une année 3 périodes de reconduction : 3 x un an

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 millions d'euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: paris

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787338&orgAcronyme=h8j 🌏
Adresse Internet: https://www.marchespublics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=787338&orgAcronyme=h8j 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a. Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut

Source: OJS 2021/S 173-451668 (2021-09-02)

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