accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a L'Accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses D'Impact a la protection des donnees
accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses d?impact a la protection des donnees
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-14.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a L'Accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses...”
Titre
accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a L'Accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses D'Impact a la protection des donnees
014.21
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Produits/services: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Brève description:
“accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses...”
Brève description
accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses d?impact a la protection des donnees
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de bases de données à valeur ajoutée📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses...”
Description du marché
accord-cadre de prestations intellectuelles relatif a l?accompagnement national de pole emploi dans le cadre de la creation et la revision de ses analyses d?impact a la protection des donnees
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: période ferme d'une année 3 périodes de reconduction : 3 x un an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
“ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement...”
ne sont pas admises les candidatures dont le chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles communiqués est strictement inférieur à 2 millions d'euros ou, dans le cas où le candidat est de création récente, dont les documents produits n'attestent pas d'une capacité économique et financière supérieure ou égale à ce niveau minimum de capacité
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-14
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): paris
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“a. Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat:1°)...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
a. Avant la conclusion du contrat :recours sur la base de l'article L. 551-1 du code de justice administrative ;B. Après la conclusion du contrat:1°) recours sur la base de l'article L. 551-13 du même code dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat;2°) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement de l'article L.521-1 du même code et/ou d'une demande indemnitaire; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès du directeur général aux coordonnées entête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse de rejet ou sans condition de délai (sauf prescription) à défaut
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Source: OJS 2021/S 173-451668 (2021-09-02)