Accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles d'Aubervilliers
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents de la Ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles.
Soit un total de 2025 agents pour la Ville d'Aubervilliers, 97 pour le CCAS d'Aubervilliers et 55 agents pour la caisse des écoles, soit un total de 2 177 agents.
L'accord-cadre est passé à prix mixtes à savoir, une partie à prix global et forfaitaire pour l'adhésion ou cotisation par agent comprenant le suivi médical et l'action sur le milieu du travail selon le CCP et une partie à prix unitaires concernant la pénalité forfaitaire en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier durant la durée de l'accord-cadre dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: pas de montant minimal ni maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la Ville, du CCAS et de la...”
Titre
Accord-cadre de prestations de médecine professionnelle et préventive pour les personnels du groupement de commande constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles d'Aubervilliers
DRH 01-21
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Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents de la Ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet les prestations de médecine préventive au bénéfice des agents de la Ville d'Aubervilliers coordonnateur du groupement de commandes constitué de la Ville, du CCAS et de la caisse des écoles.
Soit un total de 2025 agents pour la Ville d'Aubervilliers, 97 pour le CCAS d'Aubervilliers et 55 agents pour la caisse des écoles, soit un total de 2 177 agents.
L'accord-cadre est passé à prix mixtes à savoir, une partie à prix global et forfaitaire pour l'adhésion ou cotisation par agent comprenant le suivi médical et l'action sur le milieu du travail selon le CCP et une partie à prix unitaires concernant la pénalité forfaitaire en cas d'absence injustifiée d'un agent à un rendez-vous.
Les prestations feront l'objet de bons de commande susceptibles de varier durant la durée de l'accord-cadre dans les limites suivantes, conformément aux dispositions des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique: pas de montant minimal ni maximal.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: Le détail des prestations figure au cahier des clauses particulières.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable trois (3) fois, par reconduction...”
Description des renouvellements
Le présent accord-cadre est conclu pour une période allant de sa notification jusqu'au 31.12.2021 et est renouvelable trois (3) fois, par reconduction expresse, par périodes successives d'un an, sans que sa durée totale puisse excéder trois (4) ans. Il s'achèvera donc au plus tard le 31.12.2024.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-26
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Toutes les difficultés, litiges ou contestations qui pourraient naître à l'occasion de l'interprétation ou de l'exécution de l'accord-cadre seront de la compétence exclusive du tribunal administratif de Montreuil (France) si les parties n'ont pu trouver un règlement amiable.
Toute décision individuelle défavorable dans le cadre du présent accord-cadre pourra faire l'objet d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Montreuil (France) dans un délai de deux (2) mois à compter de sa date de notification.
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 062-157457 (2021-03-25)