Accord-cadre de prestations de maintenance et travaux d'amélioration de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public

Vallée Sud — Grand Paris

L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance;
— lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.
Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud —Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022).
Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Bouygues énergies et services

Qui ?

• Vallée Sud — Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-04	Avis de marché
2021-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation
Numéro de référence: 21s02
Brève description:

L'accord-cadre est alloti comme suit: — lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance; — lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud —Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022). Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Code CPV supplémentaire: Entretien d'installations d'éclairage public et de feux de signalisation 📦
Lampes décoratives pour arbres de Noël 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris
Adresse postale: 28 rue de la Redoute
Code postal: 92260
Commune postale: Fontenay-aux-Roses
Contact
Adresse Internet: http://www.valleesud.fr 🌏
Courrier électronique: elif.imrek@valleesud.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-04 📅
Date limite de soumission: 2021-04-06 📅
Date de publication: 2021-03-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 047-118350
Numéro JO-S: 47
Informations complémentaires
Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est alloti comme suit:

— lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance;

— lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.

Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud —Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022).

Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.

Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télé-surveillance
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans et pourra être prolongé deux fois pour une période d'un an.

Intitulé du lot: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année
Numéro du lot: 2
Brève description: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.
Informations complémentaires: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:01

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20005796600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Vallée Sud — Grand Paris: Clarisse Michel
Courrier électronique: clarisse.michel@valleesud.fr 📧
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. À ce titre, le titulaire réservera des heures de travail au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, à hauteur de cinq heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524000 📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ile-de-france.gouv.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 047-118350 (2021-03-04)

Avis d'attribution de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est alloti comme suit: — lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance; — lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud -Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022). Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.

Valeur totale du marché: 1 380 921 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-362008
Se réfère à l'avis: 2021/S 047-118350
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud -Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022). Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.

Intitulé du lot: Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 1 181 073 EUR 💰
199 848 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Les montants renseignés ci-dessus sont les montants totaux renseignés aux détails quantitatifs annuels.

Source: OJS 2021/S 136-362008 (2021-07-12)

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