Accord-cadre de prestations de maintenance et travaux d'amélioration de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance;
— lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.
Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud —Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022).
Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-06.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-04.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de prestations de maintenance et travaux d'amélioration de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de...”
Titre
Accord-cadre de prestations de maintenance et travaux d'amélioration de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public
21s02
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance;
— lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.
Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud —Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022).
Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — modernisation de l'éclairage public et déploiement de...”
Titre
Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore — modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télé-surveillance
Prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prendra effet à compter de la date de notification pour une durée de deux ans et pourra être prolongé deux fois pour une période d'un an.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Lampes décoratives pour arbres de Noël📦
Description du marché: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.
Informations complémentaires: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les conditions de participation sont indiquées dans le règlement de la consultation.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-06
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
L'accord-cadre comporte une clause sociale d'insertion obligatoire. À ce titre, le titulaire réservera des heures de travail au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, à hauteur de cinq heures de travail par tranche de 10 000 EUR HT de prestations facturées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Versailles
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524000📞
Courrier électronique: pref-ccira-versailles@paris-idf.gouv.fr📧
URL: http://www.ile-de-france.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
Source: OJS 2021/S 047-118350 (2021-03-04)
Avis d'attribution de marché (2021-07-12) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation...”
Brève description
L'accord-cadre est alloti comme suit:
— lot nº 1: prestations curatives, préventives et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore, de modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance;
— lot nº 2: mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année. Les deux lots sont des accords-cadres à bons de commande mono-attributaires en application des dispositions croisées des articles R. 2162-2 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. Les interventions s'effectueront sur le territoire des communes du territoire Vallée Sud -Grand Paris suivantes: Bagneux, Clamart, Fontenay-Aux-Roses, Malakoff, Châtenay-Malabry (cette dernière à compter du 12.2.2022). Il n'est pas prévu ni montant minimal ni montant maximal de commandes, et ce concernant chaque lot.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 380 921 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public et déploiement de...”
Titre
Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 047-118350
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21s02-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public et déploiement de...”
Titre
Maintenance et travaux d'entretien de l'éclairage public et de la signalisation lumineuse tricolore; modernisation de l'éclairage public et déploiement de la télégestion et de la télésurveillance
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Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Bouygues Energies et Services
Adresse postale: 87 avenue du Maréchal Foch
Commune postale: Créteil
Code postal: 94046
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 181 073 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 21s02-02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Mise en œuvre et maintenance des illuminations de fin d'année
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 199 848 💰