accord-Cadre de prestations de Délégué à la Protection des Données (Dpo)

CREHA Ouest

le présent accord-cadre porte sur des prestations de Délégué à la Protection des Données au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SRC Solution

Qui ?

• CREHA Ouest

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de programmation et de conseil en logiciels › Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-27	Avis de marché
2022-02-22	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en systèmes informatiques et conseils techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: creha Ouest
Adresse postale: 8 aveneue des Thébaudières
Code postal: 44800
Commune postale: Saint-Herblain
Contact
Adresse Internet: https://www.creha-ouest.org 🌏
Courrier électronique: hsaulnier-rome@creha-ouest.org 📧
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-27 📅
Date limite de soumission: 2021-10-27 📅
Date de publication: 2021-10-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 191-496411
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la consultation est passée par un groupement de commandes constitué à l'initiative de l'association creha ouest. Le Groupement est constitué des associations listées à l'article 1er du règlement de la consultation. Dans le cadre de ce groupement, les Membres ont confié au creha ouest la charge de mener la procédure de passation de l'accord-cadre groupé dans le respect des règles relatives à la commande publique. A ce titre, creha ouest est notamment chargé d'organiser la commission d'appel d'offres, d'attribuer, de signer et de notifier les accords-cadres. Au titre de l'exécution des accords-cadres et marchés subséquents, chaque Membre est chargé d'en assurer la bonne exécution pour la satisfaction de ses besoins propres, notamment sur le plan financier, en procédant au paiement des prestations, et technique (par exemple, émission des bons de commande, application de pénalités, etc.)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations donnent lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire sans minimum, sans maximum, s'exécutant au fur et à mesure de l'émission par les Membres du groupement de commandes des marchés subséquents passés en application des articles R.2162-1 à R.2162-12 du Code de la commande publique

Durée de l'accord: 12 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

o Lettre de candidature - dC 1 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)o Déclaration du candidat - dC 2 (http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidato Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaireo Attestation sur l'honneur dûment remplie sur la base du modèle annexé au règlement de consultationo Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exerciceso Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelso Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéeso Indication des titres d'études et professionnels du candidato Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privéo Références en termes de missions similaires ou apparentées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 18:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 32782217700025
Nom du pouvoir adjudicateur: groupement de commande (cf. Rc)
Adresse postale: 8 avenue des Thébaudières
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Association loi 1901
Contact
Point de contact: M. Hervé SAULNIER ROME
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Point de contact: Creha ouest
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché est reconductible trois fois tacitement pour une même période de douze mois

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Judiciaire de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 025117950 📞
Courrier électronique: tj-nantes@justice.fr 📧
Fax: +33 025117983 📠
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/rennes/tribunal-judiciaire-de-nantes 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé précontractuel (susceptible d'être initié depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat) - articles 1441-1 et suivants du Code de procédure civile et articles 2 et suivants de l'ordonnance no2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.Référé contractuel (susceptible d'être initié dès la conclusion du contrat et dans un délai de 31 jours suivant la publication au Journal officiel de l'union européenne d'un avis d'attribution du contrat). En l'absence de la publication d'avis ou de la notification mentionnées à l'alinéa qui précède, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat. - Article 1441-3 et suivants du Code de procédure civile et article 11 et suivants de l'ordonnance no 2009-515 du 07 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal judiciaire de Nantes
Téléphone: +33 251179500 📞
Fax: +33 251179831 📠
Source: OJS 2021/S 191-496411 (2021-09-27)

Avis d'attribution de marché (2022-02-22)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre de prestations de Délégué à la Protection des Données au sens des articles 37 à 39 du règlement 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données

Valeur totale du marché: 193 263 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-02-22 📅
Date de publication: 2022-02-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 040-103982
Se réfère à l'avis: 2021/S 191-496411
Numéro JO-S: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-21 📅
Nom: src solution
Numéro d'enregistrement national: 49060111900046
Adresse postale: 13 allée O.De Gouges
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: France 🇫🇷
Haute-Garonne 🏙️
Valeur totale du marché: 193 263 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 040-103982 (2022-02-22)

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