accord-Cadre de prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités

CNRS délégation Paris-Villejuif

le présent accord-cadre a pour objet les prestations d'exploitation et de maintenance des installations de climatisation ventilation chauffage au bénéfice des délégations régionales d'ile de France du CNRS et de leurs unités

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-09.

Qui ?

• CNRS délégation Paris-Villejuif

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien › Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-12-09	Avis de marché
2022-01-27	Informations complémentaires

Avis de marché (2021-12-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments
Numéro de référence: IFSEM_2021_30
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: cnrs Délégation Paris-Villejuif
Adresse postale: 7 rue Guy Moquet
Code postal: 94800
Commune postale: Villejuif
Contact
Adresse Internet: http://www.dr1.cnrs.fr/ 🌏
Courrier électronique: poleachatsifsem@cnrs.fr 📧
Téléphone: +33 149583515 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7601848&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=1923058&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-09 📅
Date limite de soumission: 2022-02-10 📅
Date de publication: 2021-12-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 242-638172
Numéro JO-S: 242
Informations complémentaires

le contrat relatif au lot 1 prend la forme d'un accord-cadre sans minimum et avec un maximum fixé à 2 200 000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une clause d'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition l'exécution dans le cadre des prestations du présent lot

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 10 320 000 EUR 💰
Intitulé du lot: prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionale d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités
Numéro du lot: 1
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des prestations deservices d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice de la délégation régionales d'ile de France Gif sur Yvette (Dr04) du CNRS et de ses unités

Valeur estimée hors TVA: 7 200 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

pour le lot 1, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat n'excède 48 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois minimum avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Description des options:

en application de l'article R2122-7 du Code de la commande publique et afin de prévoir lapossibilité d'intégrer en cours d'exécution du contrat les besoins similaires aux prestations définies des unitésrelevant des circonscriptions des délégations régionales d'ile-de-france du CNRS qui souhaitent bénéficier desprestations indiquées, une clause de prestations similaires est prévue dans le cadre du présent contrat. DesMarchés de prestations similaires pourront être conclus dans un délai de 3 ans à compter de la date de notificationdu lot concerné. Le volume financier de ces marchés ne peut dépasser 10% du montant maximum initial,reconduction incluse de l'accord-cadre concerné

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: prestations de services d'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfice des délégations régionales suivante d'ile de France du CNRS et de leurs unités : Dr01, Dr02, Dr05 et Dr16
Numéro du lot: 2
Brève description:

les prestations attendues dans le cadre du présent lot sont des servicesd'exploitation et de maintenance des installations CVC au bénéfices des délégations régionales et de leurs unitéssuivantes:- dr01 (Délégation régionales Ile-De-France Villejuif)- dr02 (Délégation régionale Paris Centre), excepté le site de l'ums 3194 (Ecotron)- dr05 (Délégation régionale Ile de France Meudon)- dr16 (Délégation régionale Paris Michel Ange)

Valeur estimée hors TVA: 3 120 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

pour le lot 2, le contrat est reconductible 3 fois pour une période de 12 mois, et prend fin au 03/09/2026 sans que la durée globale d'exécution du contrat n'excède 48 mois. L'Acheteur prend la décision de ne pas reconduire le contrat 3 mois minimum avant la date de fin de la période d'exécution en cours. Le titulaire ne peut pas refuser la décision de reconduction du contrat

Informations complémentaires:

le contrat relatif au lot 2 prend la forme d'un accord-cadre sans minimumet avec un maximum fixé à 1 200 000 euro(s) HT par an.Pour promouvoir l'emploi et combattre l'exclusion, il est prévu en application de l'article 11 du CCAP, une claused'insertion par l'activité économique constitutive d'une condition d'exécution dans le cadre des prestations duprésent lot

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

les sites des unités de la circonscription de la délégation d'ile de France Gif sur Yvette

les sites des unités des circonscriptions régionales des Dr01, Dr02, Dr05 et Dr16

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

soit le Document Unique de Marché Européen (Dume) renseigné en ligne sur la plateforme Place.Les candidats peuvent réutiliser un document unique de marché européen qui a déjà été utilisé dans une procédureantérieure, à condition de confirmer que les informations qui y figurent sont toujours valables.Soit les pièces suivantes :- une lettre de candidature établie à partir du formulaire Dc1, joint au dossier de consultation dûment renseigné parle candidat ;- la déclaration du candidat établie à partir du formulaire Dc2, joint au dossier de consultation, dûment renseignépar le candidat ;Les formulaires Dc1 et Dc2 sont disponibles sur Internet à l'adresse suivante :http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Situation économique et financière:

une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domained'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles enfonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure oùles informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: voir l'article Ix.1.2 du RC
Capacité technique et professionnelle:

- Une liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et ledestinataire public ou privé.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrementpendant les trois dernières années- les certifications QUALIBAT suivantes ou équivalentes :Pour l'ensemble des lots :CODE 5262 - maintenance d'installation de chauffage avec chaudièrecode 5272 - exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec obligation de résultat.pour le lot 1 uniquement, en plus :CODE 5274 - exploitation d'installations de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat: voir notamment le CCAP et le CCTP no Dr01_Ifsem_2021_30 et ses annexes

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-02-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Informations complémentaires: la date indiquée est fournie à titre purement indicatif

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18008901307812
Contact
Point de contact: Amen KOWOUTSE
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=7601848&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le renouvellement du contrat pourra intervenir suite à la fin du présent accord-cadre

une visite obligatoire est prévue dans le cadre de la consultation. Les modalités d'organisation de ces visites sont indiquées à l'article V du règlement de consultation. Les visites ne concernent pas l'ensemble des installations des sites des circonscriptions des délégations régionales. Elles concernent les sites hébergeant les installations représentatives des installations de l'ensemble des circonscriptions.pour le lot 1 les visites sont organisées sur une période de 3 jours selon les créneaux suivants :- 05/01/2022 ; 06/01/2022 et 07/01/2022 à partir de 9h30 - 10/01/2022 ; 11/01/2022 et 12/01/2022 à partir de 9h30 - 17/01/2022 ; 18/01/2022 et 19/01/2022 à partir de 9h30 Pour le lot 2 es visites sont organisées sur une période de 2 jours selon les créneaux suivants :- 12/01/2022 (jour 1) et le 13/01/2022 (jour 2) à partir de 9h30- 19/01/2022 (jour 1) et le 20/01/2022 (jour 2) à partir de 9h30 - 26/01/2022 (jour 1) et le 27/01/2022 (jour 2) à partir de9h30déroulement prévisionnel des visites pour le lot 2 :Pour chaque période le jour 1 se déroulera de la manière suivante :Se présenter le premier jour à l'heure indiquée à l'accueil du site de la délégation régionale Paris Centre (Dr02) à l'adresse suivante : 13, rue Pierre et Marie Curie 75005 Paris dans la matinée.Dans l'après-midi, se présenter à 14h à l'accueil du site de la délégation régionale Paris Michel Ange (Dr16) à l'adresse suivante : 3, rue Michel-Ange 75016 Paris.Les représentants des entreprises devront se munir d'une pièce d'identité.Pour chaque période le jour 2 se déroulera de la manière suivante :Se présenter le premier jour à l'heure indiquée l'accueil du site de la délégation régionale Ile de France Meudon (Dr05) à l'adresse suivante : Rue Pouchet 75017 Paris, dans la matinée.Dans l'après-midi, se présenter à 14h à l'accueil du site de la délégation régionale Ile-De-France Villejuif (Dr01)À l'adresse suivante : 7, rue Guy Moquet 94800 Villejuif.Les candidats indiqueront via la plate-forme de dématérialisation des achats (Place) uniquement et parmi les dates proposées celle ayant leur préférence. Le CNRS réparti les candidats dans les différentes sessions, en respectant dans la mesure du possible, la préférence exprimée. Les candidats sont informés individuellement par le CNRS de la date de visite au moins 2 jours avant celle-ci.afin d'intégrer de nouvelles prestations , une clause de réexamen (article 6.12 Ccap) ainsi qu'une clause de marchés similaires (article 6.13 Ccap) précisant les volumes financiers maximum pour ces prestations sont prévues dans le cadre du présent contrat.Les candidats ont la faculté de poser des questions relatives à consultation, uniquement par le portail de dématérialisation PLACE. Les réponses sont envoyées aux candidats six jours au plus tard avant la date limite fixée pour la réception des offres. Aucune réponse ne sera donnéeoralement. En cas d'indisponibilité de la plateforme, les éventuelles questions peuvent êtreenvoyées à l'adresse suivante : poleachatsifsem@cnrs.fr

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif Melun,
Adresse postale: 43 rue du Général-De-Gaulle,
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1à L. 551-12 du code de justice administrative(cja), pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature dumarché ;- référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dansles délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ;- recours de pleine juridiction contestant la validité du marché dans un délai de 2 mois à compterde l'accomplissement des mesures de publicité appropriées au sens de la décision Département detarn-et-garonne (CE, Ass., 4 avril 2014, no358994). Ce recours en contestation de validité peutêtre assorti d'une demande tendant, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justiceadministrative, à la suspension de l'exécution du contrat

Source: OJS 2021/S 242-638172 (2021-12-09)

Informations complémentaires (2022-01-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-27 📅
Date limite de soumission: 2022-02-28 📅
Date de publication: 2022-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 022-055845
Se réfère à l'avis: 2021/S 242-638172
Numéro JO-S: 22
Source: OJS 2022/S 022-055845 (2022-01-27)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de réparation et d'entretien (>20 nouveaux marchés)

Services de réparation et d'entretien d'installations de bâtiments (>20)